Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CDd'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1617/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 19 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1A l

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CDII. d'un jugement sur opposition rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 avril 2013, sous le numéro 1309/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation du 8 mars 2013 régulièrement notifiée à P1A l’audience

Numéro 229/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013

Numéro 235/2013Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013

Numéro 234/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155137 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour

Numéro 228/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 27 février 2013, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 236/2013Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013A noter, dans ce contexte, que le garage a toujours reconnu avoir cassé une bougie, de sorte que le tribunal ne tiendra pas compte de son affirmation (page 5 de ses conclusions du 6 juin 2013) que « la bougie a été fissurée

Numéro 230/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

766/2013 du 17 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Danielle QUINTUSA l'

761/2013 du 13 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDERFCE

N° 73 / 13. du 12.12.2013Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 38415 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 26 mars 2013 X.) à Y.), à Maître Sabine DELHAYE et au procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déposé au

conclusions du 29 mai 2013, retiré des débats l’attestation testimoniale de H

N° 75 / 13. du 12.12.2013Vu les arrêts attaqués rendus les 29 avril 2010 et 17 janvier 2013 sous le numéro 34238 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 12 avril 2013Vu le mémoire en

N° 74 / 13. du 12.12.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 2 avril 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 5 avril 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 28 mai 2013 par la société en commandite simple SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 30 mai 2013Vu le nouveau mémoire signifié le 25 juillet 2013

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement

N° 72 / 13. du 12.12.2013Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro du registre AS 2012/0066 par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 19 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 25 mars 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 16 mai 2013 par X.) à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013

N° 76 / 13. du 12.12.2013Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 32685 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 8 avril 2013 par la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’établissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013