Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 16 mai 2025 devant

Lors de son audition par les agents du Commissariat de police de Wormeldange, réalisée en présence de sa mère, le mineur PC.2.) a déclaré ne jamais avoir eu de contact sexuel avec P.1.), ajoutant qu’il n’a jamais apprécié ce dernier.Le 3 novembre 2017, Maître T.2.), qui a été désigné afin d’assurer la défense des intérêts du mineur PC.2.) dans le cadre de la

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreen présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur le Premier Ministre Luc Frieden, établi au ADRESSE3.) à L-ADRESSE4.), comparant par Madame

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 juillet 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

en présence de : I. de la compagnie d’assurance ASS1.) ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-(II. de la compagnie d’assurance ASS1.) ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-(3) changement de voie de circulation entravant la marche normale des aitres conducteurs et dangereux pour les autres usagers ;4) défaut de s’assurer,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :prévenu en présence de : PERSONNE2.), Née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Cap-Vert) demeurant à L-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 6 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

A cette audience, le témoin TEMOIN 3.) , assisté de l’interprète assermenté Luc PETRY, fut entendu en ses déclarations après avoir prêté le serment prévu par la loi.droits de l’homme a été dépassé et conclut à l’application d’une peine allégée.Service de Police Judiciaire du 14 janvier 1999 aux fins de continuer l’enquête après l’exécution de la commission

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater. et d’en avoir fait usaged’avoir sciemment fait une déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir ou de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marc MODERT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreassisté de Maître Karine BICARD, avocat à la Cour au barreau de Luxembourgélisant domicile pour les besoins de la présente procédure en l’étude de Maître Karine BICARDVu les

L’épouse de A.) , C.) était administratrice-déléguée et actionnaire principal de la société SOC2.) S.A., dont l’objet social était « l’importation, l’exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits et marchandises, plus précisément dans le domaine de la décoration ».concernent des payements de factures de ménages

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (établissement public) sis ADRESSE3.), représentée par le Président du Comité-directeur du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PERSONNE2.), dûment représenté à l’audience par PERSONNE3.), gestionnaire et employé auprès du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :dans un endroit non visé au paragraphe (1) de cet article, III. en infraction à l’article 556 2° du Code pénal.PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et

prévenu en présence de : PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.), partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le résultat de l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre criminelle.Vu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 21 août 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l