Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ouï A), A1) et A2) par l’organe de leur mandataire Maître Denis PHILIPPE, avocat constitué.Ouï B) par l’organe de son mandataire Maître Jean KAUFFMAN, avocat constitué.FEU), le mari de A), le père d’A1) et A2) et le fils de la défenderesse B), est décédé le (...).à la date de la clôture le compte renseignait une valeur totale du portefeuille de 748.192,79.-

Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 juin 2012, A.) a fait donner assignation à la S.àr.l.Au soutien de sa demande, A.) fait exposer qu’au cours de l’année 2003, elle et feu son époux B.) ont chargé la S.àr.l.SOC.1.) de travaux de rénovation de la façade de leur maison sise à L-(Au cours de l’année 2005, les époux A.)-B.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 octobre 2014, ayant pris effet au 1er novembre 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros, assorti d’une avance

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Karim ZEDIRA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Maître PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Franca ALLEGRA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance de référé-divorce contradictoire du 2 février 2011, statuant sur une

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois.E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

cadre de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Nous, Pierre Calmes, Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, assisté du greffier Pascale Huberty,voir réformer l’ordonnance de taxe du DATE1.), - voir déclarer contraire à la loi sinon sans base légale valable l’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Yves ALTWIES, avocat constitué.Par assignation en intervention du 6 juin 2018, les époux PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après l’« agence immobilière SOCIETE2.) ») et à PERSONNE4.) (désigné ci-après «

1) Maître Max MAILLIET, avocat, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement dénommée SOCIETE1.) S.A.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, et pour les besoins de la présente, en son siège administratif sis à LADRESSE4.), intimée aux fins du prédit exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.huissier de justice Nadine TAPELLA du 4 janvier 2017, un commandement de payer la somme de 79.391,15 EUR a été signifié à PERSONNE1.) à la requête de la SOCIETE1.).continuation de toute poursuite, ainsi que pour voir condamner la banque au paiement d’une indemnité de 2.500 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

1. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, sinon le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, parties défenderesses aux fins du

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine ZELTNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Henri DUPONG, avocat, en remplacement de Maître Laurent METZLER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par jugement de divorce

aux fins de voir constater l’extinction du droit de jouissance de l’appartement sis à L-ADRESSE3.) de PERSONNE1.) et de la voir condamner à l’exécution forcée de l’acte notarié de vente à fonds perdu/vente en viager du DATE1.), partant de la voir condamner à libérer lesdits lieux de tous les effets qui s’y trouvent dans le mois de la signification duEn

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juillet 2024, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Catia

Se plaignant de divers vices et malfaçons affectant les travaux en question, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), d’un côté, et la société SOCIETE2.), de l’autre côté, ont par lettre collective du 21 mars 2016 chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS de déterminer les causes des malfaçons, de proposer les moyens d’y remédier et de se prononcer sur le coût et les

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.De l’union libre entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) est issu l’enfant PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE3.).Par exploit d'huissier du 22 décembre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

A.), gérant de société en retraite, demeurant à L-(de 300.000 euros, ce montants à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde.Au soutien de ses prétentions, la société PASTAMANO fait exposer :qu'elle a fait intervenir la SA EXPRESS SERVICES dans ces prrocédures afin de s'entendre déclarer communes les expertises à

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier de justice du 12 février 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège