Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023.Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la SOCIETE1.) à comparaître par ministère d’avocat à la Cour devant le tribunal de ce siège.PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la SOCIETE1.) au paiement de la somme de 65.617,19 EUR (55.617,19 EUR + 10.000 EUR), avec les

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 5 octobre 1988,B>^ préqualifié, appelé aux fonctions de curateur par jugement rendu par le Tribunal d'Arrondissement de Maryland enMichèle BRAM, avocat-avoué, en remplacement de Maître PaulePar exploit, de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxemà

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2022 et de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 juin 2022, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 mai 2022, PERSONNE1.),

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de

demandeur aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2018, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, actuellement défaillant,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel

partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du jugement, à chaque fois jusqu’à solde, sachant qu’il demande que le taux d’intérêt soit automatiquement majoré de trois points à partir du troisième mois qui suit la date du jugement.à partir du 20 août 2007, date de la souscription, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et occupera, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Vu les conclusions de

ALIAS1.) agissant, notamment, par l’intermédiaire de son Ministère de l’énergie et des mines, représenté par son Ministre actuellement en fonctions, ayant adresse ADRESSE2.),tous les frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de Maître Fabio TREVISAN, le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Le mandataire de la partie demanderesse a

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,enregistrement, des domaines et de la TVA (ci-après « l’AEDT ») à comparaître devant le tribunal de ce siège pourmontant total de la TVA

Il y a lieu de rappeler que par assignation du 30 octobre 2013, PERSONNE1.), mère de PERSONNE2.), décédée en date du 9 juillet 2010, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 95.176,76 euros sur base d’un contrat d’assurance solde restant dû souscrit par PERSONNE2.) en date du 17 janvier 2002 en vue d’assurer un prêt souscrit

fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,à hauteur de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire.Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport oral à l’audience du 7 décembre 2012, en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile.En tout état de cause, il demande l’exécution provisoire du jugement à intervenir.A l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires de la Résidence

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.) (Pays-Bas), ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés des Pays-Bas sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance en fonctions, dont la succursale luxembourgeoise est établie à LADRESSE2.), représentée par son gérant en

1. la société de droit allemand SOCIETE1.), succursale de Luxembourg, établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),PERSONNE1.) en exécution de cette cession et à les continuer à la société SOCIETE1.).Il a encore rejeté la demande de PERSONNE1.) a voir

1) le syndicat des copropriétaires de la résidence « ADRESSE2.) », sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant

Vu le résultat de l’audience du 18 janvier 2019 à 10.00 heures, le résultat de l’audience du 12 février 2019 à 9.00 heures et le résultat de l’audience du 14 mars 2019 à 14.30 heures;Lors de l’audience du 18 janvier 2019, MME.) a demandé au juge aux affaires familiales de fixer la résidence habituelle et le domicile légal de l’enfant commun mineur E1.)