Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport d’expertise du Dr Deborah EGAN-KLEIN.D’un instant à l’autre, elle se serait jetée sur lui et aurait commencé à l’embrasser, ils se seraient déshabillés et ils auraient eu une relation sexuelle vaginale d’environrapport sexuel daterait d’il y a une semaine (le 15 mars 2023) et que ce serait toujours elle qui les initierait.Il aurait alors tenté

Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), défendeurs au civil.Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, développa plus amplement les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,5) D’PERSONNE3.), né le DATE3.) en Italie, demeurant à ADRESSE8.), et professionnellement à L-ADRESSE4.),

Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 23 avril 2024, le vice-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 861/22 du 11 octobre 2022, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 18 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 avril 2024, le procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 avril 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, a déclaré vouloir maintenir l’accord trouvé entre les parties tel qu’il figure dans l’acte d’accord en ce

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :cours de la dispute, PERSONNE2.) serait allée chercher une paire de ciseaux aux toilettes et l’aurait utilisée pour le menacer, de sorte qu’il se serait rendu à la cuisine chercher un couteau.Quant aux harcèlements reprochés, elle

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l'audience publique du 27 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 6 décembre 2019,A l’appel de la cause à l’audience publique du 27 février 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 janvier 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambred'avoir frauduleusement détourné et dissipé au préjudice d'au moins 22 victimes différentes des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaffla société anonyme SOCIETE1.) dont le siège est sis à ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au

Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377,À

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 décembre 2023 devant le

A cette audience, le mandataire d’PERSONNE1.), Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déclara avoir l’intention de déposer une plainte pour faux témoignage à l’encontre d’PERSONNE2.).PERSONNE2.) a décrit la personne comme étant d’origine cap-verdienne de physique normal, mesurant entre 175 et 180 cm, âgé d’environ 25 ans au cheveux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 novembre 2023, le procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 novembre 2023