Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (Par citation du 15 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2

P.1.) a déclaré vivre en concubinage avec P.2.) depuis le 8 octobre 2009 et que ce dernier se trouvait au Brésil depuis le 27 décembre 2013.Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.L'exploitation des documents saisis au siège social de SOC.2.) Ltd a révélé que P.2.) a effectué entre le 29 juin 2010 et le 25 octobre 2011 des

Audience publique du 25 février 2106Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le

Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom d’B.), préqualifiée, contre le prévenu X.), préqualifié, il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le Vice-président et Madame la greffière.Vu l’ensemble du dossier répressif

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de

d) les résultats de l’expertise toxicologique effectuée sur les échantillons de X.)Lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions, sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c/ Sch. et B. 20.02.1984, no 51/84 VI e Chbre;Finalement le prévenu a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 septembre 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 et 11 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 juillet 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 30 octobre 2015 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus Y.) et X.).FAITS: Par

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Elisabeth MACHADO, avocat

Par citations des 10, 11 et 16 septembre 2015 et 7 octobre 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 21 et 22 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir enlevé ou fait enlever un

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2015 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère public reproche aux prévenus d’avoir, depuis un temps non prescrit eten infraction au plan d’aménagement général de la Commune de LIEU1.) et aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 juillet 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, remit des conclusions soulevant in limine litis l’exception du libellé obscur à l’encontre du réquisitoire de Monsieur le Procureur d’Etat et soulevant en outre la violation de l’article 6§3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.Vu l'arrêt de renvoi de la Chambre du

2) d'infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal et 3) d’infraction principalement à l’article 442-1 du Code pénal et subsidiairement à l’article 434 du Code pénal.Vu les rapports d’expertise dressés dans le cadre de la présente affaire par les docteurs TECHEL et PETKOVSKI.Pensant qu’il s’agissait d’un voisin, il a ouvert la porte qui, par ailleurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantY.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juin 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 6 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 mars 2015