Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160315_TAL14_168675-MEE_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160308_TAL14_167838_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, PERSONNE1.) a défendu les intérêts de PERSONNE2.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160308-TALux14-167838a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, Maître A.) a défendu les intérêts de B.1.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de succession opposant celle-ci à l’Administration de l’Enregistrement et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160301_TAL14_166924-MEE_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 janvier 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement no E-OPA1-2931/13 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2013,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160301_TAL14_161098-166368-169393-MEE_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 13 mars 2014,appelante aux termes d’un exploit de en mise en intervention de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 décembre 2014,III Entre PERSONNE1.), salariée,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160216-TALux14-170816a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160216_TAL14_170816_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160202-TALux14-164195a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, A.) et B.) ont fait citer leur mère, C.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160202_TAL14_162810_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),4) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160202_TAL14_164195_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer leur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160126_TAL14_168100_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), pensionné,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160126-TALux14-172352a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 septembre 2015, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160126_TAL14_173213_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2015, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Catia OLIVEIRA, avocat, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160126_TAL14_172352_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail écrit du 20 novembre 2003, la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial sis
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160112_TAL14_163884_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160112_TAL14_166689_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160112_TAL14_169407_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2015,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160112_TAL14_160102_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 3 octobre 2014, repris l’instance introduite par la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151222_TAL14_164087_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,De leur union, sont issus trois enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le 7 mai 2001, et PERSONNE5.), née le DATE2.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151215_TAL14_164748_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 septembre 2014, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer s’être acquitté deux fois du montant de 4.153,00 euros au titre de l’acquisition de matériel photographique, PERSONNE1.) a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- ...
- Page suivante