Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant procès-verbal de difficultés du 9 juin 2020, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de la comparution personnelle des parties du 20 novembre 2020 devant le jugecommissaire, les parties ont convenu d’un commun accord de faire évaluer l’immeuble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juin 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juin 2024, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 février 2024, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), intervenant en formation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation etd’avances sur charges, avec les intérêts au taux légal à compter desPar exploit d’huissier de justice du 13 janvier 2025, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement.Suivant décompte actualisé produit au dossier (décompte accompagné d’une pièce reprenant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Par acte d’huissier du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE0.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à ADRESSE8.), en date du 13 octobre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et la CAISSE NATIONALE DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. ET 1) PERSONNE2.), homme d’affaires, demeurant à L-ADRESSE3.),Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.), comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») et à PERSONNE3.) (ci-après «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 octobre 2022 ainsi qu’aux termes d’un exploit d’assignation Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 7 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. Au cours de cette réunion, les consorts PERSONNE4.) auraient appris que l’exécution de la charpente, qui avait entretemps été réalisée, ne serait pas compatible avec le projet d’extension des combles étant donné que la toiture serait trop basse pour pouvoir créer l’extensionPar courriel du 18 octobre 2022, les consorts PERSONNE4.) auraient informé la partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-Sur-Alzette, en date du 15 février 2023, et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  12. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 janvier 2024, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Chloé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 octobre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE5.) »),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Par exploit d’huissier de justice du 3 septembre 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Claude PAULY, a assigné le Docteur PERSONNE5.) (ci-après « le Docteur PERSONNE5.) »), le Docteur PERSONNE3.) (ci-après « le Docteur PERSONNE6.) ») le Docteur PERSONNE4.) (ci-après « le Docteur PERSONNE7.) »), la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA (ci-après « laLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 décembre 2024,Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.condamner le défendeur à lui payer les arriérés d’un montant de 7.273,23Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. PERSONNE1.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établi à D-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 19 juin 2024,la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. Par exploits d’huissier des 12 novembre 2021 et 16 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a donné assignation au SOCIETE3.) DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE2.) (ci-après : le SOCIETE3.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.441,59 euros au titre des frais et honoraires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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