Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 février 2006, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représenté par son directeur, sinon par sa commission administrative, intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.E n t r e : X.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, d’Eschsur-Alzette du 7 avril 2006, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette, du 29 mars 2005, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2004, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Roy

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 décembre 1999, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à

Exempt - appel en matière de travail.LA COUR D» APPEL:des dommages et intérêts de 200.000.-.déclare abusifle licenciement d' B.) du 21 août 1992;déclare fondée et justifiée la demande d'déclare fondée et justifiée la demande d'dit que le taux d'intérêt légal sera majoré de trois points en cas de nonpaiement à l'expiration d'un délai de trois mois à compter

N°108/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.rendue le trente octobre deux mille vingt-cinq par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier André WEBER,sur une requête d’appel déposée le 27 juin 2025 par PERSONNE1.), comparant

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 novembre 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :d’une indemnité de procédure de 2.500 euros

Arrêt N°106 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 5 et 8 avril 2024,

Arrêt N°109/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), né sous le patronyme « PERSONNE2.) », demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2025, comparant par la société à responsabilité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, appelante par incident, comparant par Maître