Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 avril 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2013, B) et C) ont fait donner assignation à la société à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,LA COUR D’APPEL :Par jugement

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze.Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 16 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christopher MACOVEI, a assigné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.)) devant le Tribunal

S), épouse J), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 novembre 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté, agissant en qualité de curateur de la succession

AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2009, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par requête du 14 octobre 2008 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu, par application de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en dates des 25 janvier 2010 et 11 janvier 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Les différents montants ont été augmentés en cours d’instance.Par jugement du 15 décembre 2009, le tribunal du travail a déclaré non

Monsieur FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(...) et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu Monsieur FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(...), elle-même héritière de feu Monsieur FEU.1.), 32) DEM.32.) épouse (...), demeurant à L-(...) agissant en qualité d’héritière de feu Monsieur FEU.6.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 janvier 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, anciennement la société à responsabilité limitée SOC.3.) SARL, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Maître Roy NATHAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suite aux plaidoiries du mardi, 9 octobre 2012, l’affaire fut fixée pour prise en délibéré à l’audience publique du mardi, 20 novembre 2012 en attendant l’arrêt rendu par la Cour.Par acte notarié du 31 mai 2001, SOCIETE1.)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°887/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg.Le point de départ du délai se situe à la date où une

la A), établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2015, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la B), établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 14 novembre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00856 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier.Entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à (..), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A, établie et ayant son siège social à (déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n°appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 17 décembre 2012,3) D, établie et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,représentée par son liquidateur judiciaire Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, z.a.2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, z.a.comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 janvier 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 26 octobre 2018, la

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,Par ordonnances de référé des 5 novembre 2002 et 7 mars 2003, l’expert Robert KOUSMANN est désigné pour procéder, entre autres, à la constatation de fissures affectant la façade de l’immeuble, et de la détérioration du seuil de la porte d'entrée, la

Faits Faisant suite au contredit formé le 28 octobre 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8655/22 délivrée le 21 septembre 2022 et lui notifiéele 18 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8655/22 du 21 septembre 2022, le juge de paix de

Exempt- appel en matière de travailENTRE : PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO suppléant l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 16 octobre 2000, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Christine GANGLOFF,