Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2024.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023, reçoit la demande en la forme, déboutant de toutes autres conclusions comme mal

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.voir dire que le notaire et le juge commissaire peuvent être remplacés par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213804/23 délivrée le 21 décembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 mars 2024 à 9h00, salle JP 1.

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en l’

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été

Sur base d’une ordonnance rendue sur requête le 23 avril 2024 signé par un magistrat en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) ci-après SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2024.

Suite au contredit formé par courrier du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 délivrée le 10 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 19 décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10585/22 délivrée le 13 décembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 15 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er mars 2023 à 9h00, salle JP 0.

Suite au contredit formé par courrier du 15 juin 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5274/21 délivrée le 10 juin 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2021 à 11h00, salle JP 0.02.Par

citées auraient fait assigner la partie adverse en référé-expertise et par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 11 février 2022, l’expert PERSONNE3.) a été nommé, qui aurait constaté aux termes de son rapport d’expertise intermédiaire l’existence d’un problème affectant la VMC.