Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 31 décembre 2019 par PERSONNE2.), agissant pour sa mère, PERSONNE1.), en vertu d’une procuration notariale, contre l'ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.Par ordonnance du 21 juillet 2020, le juge des référés a nommé le docteur PERSONNE4.) avec la mission suivante :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6051/23 rendue en date du 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.096,44 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

limitée SOCIETE1.) SARL à payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 1.907,90 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2022, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2016 ;Par ces motifs: le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2018 ;Il résulte effectivement de l

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause59/22 du 12 janvier 2022, rendu contradictoirement entre parties en application de l’article

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 30 janvier 2023,

achèvement affectant l’immeuble, elle a sollicité l’institution d’une expertise, intervenue en date du 18 février 2014, par ordonnance de référé où 1’expert ZEUTZIUS a été désigné avec la mission telle que décrite ci-dessous.Par ordonnance nr 43/2014 du 18 février 2014 le juge des référés a commis en qualité d’expert Monsieur Fernand ZEUTZIUS, avec la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de l’appartement (lot009) et de la cave (lot002) de l’immeuble, sis sur la parcelle NUMERO1.) à ADRESSE2.), appartenant à l’indivision successorale délaissée par feu PERSONNE2.), nommé en cette qualité par ordonnance n°33/2022 du 14 juin 20221.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) » la somme de 1.161,10 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2022, PERSONNE1

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. (ci-après : la société SOCIETE3.)), actuellement absorbée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès : la société SOCIETE2.)), a été sommée de payer à laPar écrit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 3.110,65 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juin 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.626,56 € avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au greffe de la justice de