Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 12 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA25953/23 délivrée le 5 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Lors des débats à l’audience du 28 février 2024, le mandataire des consorts GROUPE1.) précise que ses parties auraient déjà procédé par référé voie de fait qui, suivant ordonnance du 16 décembre 2022, aurait déclaré la demande irrecevable au regard de l’article 933, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 février 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 septembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 30 août 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9240/23 rendue le 31 août 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à

Par requête entrée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie demanderesse suivant requête initiale en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement dirigée contre PERSONNE1.), partie défenderesse, a demandé à voir procéder la rectification d’une erreur matérielle du

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11357/23 rendue le 16 octobre 2023 par Simone PELLES, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 24 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 juillet 2023 et notifiée à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux parties.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023.En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Faisant suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement LOPA1-9215/23 délivrée le 7 août 2023 et lui notifiée le 9 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9215/23 rendue en date du

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 janvier 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213808/23 délivrée le 21 décembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 mars 2024 à 9h00, salle JP 1

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 avril 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 juin 2023 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 juillet 2023 et notifiée à