Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 402/2024 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) , né le DATE2.),suivant ordonnance n° 2024TALJASF/001161 du 4 avril 2024 du Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.) , né le DATE3.), suivant ordonnance n°

Vu l’ordonnance numéro 336/2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 25 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux, d’escroquerie et de blanchiment-Le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 401/24 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchimentdétention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols, de vol à l’aide de fausses clés et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’infraction aux articles 1, 2, 7

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol avec effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 309/24 du 8 mai 2024, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 260/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 avril 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles, 51, 52, 461, 463, 467, 470 et 471 du code

Vu l’ordonnance n° 377/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces, sinon d’extorsion par violences ou

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.arriverait à se procurer davantage de médicaments sans même être en possession d’une ordonnance médicale à travers une connaissance

Vu l’ordonnance de renvoi n° 226/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance de renvoi n° 69/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants:Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 341/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 439 alinéas 2 et 4 du Code pénal.menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 (Ve) du 6 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre des chefs : 1.1. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 1.2. subsidiairement, infraction à l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 246/24 (XIXe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.