Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/2020 rendue en date du 19 février 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

Vu l’ordonnance n° 159/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef: I.Premier Juge, et Yashar AZARMGIN, Premier Juge, délégué à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 16 mai 2023, et prononcé, en présence de

Vu l’ordonnance n° 241/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef : principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal et subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal.Ainsi fait et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 893/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 4 mai 2022 et renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 382-4 et 382-5 (trafic illicite

Vu l’ordonnance numéro 1426/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juillet 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 2363/22 rendue le 2 novembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 401 bis du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1077/22, rendue le 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, de tentative d’escroquerie et de blanchiment-détention.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE4.), née le DATE4.) à Luxembourg, demeurant auprès de la famille d’accueil PERSONNE5.) et PERSONNE6.), à L-ADRESSE5.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2021,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2296/21 rendue en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 191/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol qualifié, de vol simple et de blanchiment, sinon recel.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 162/23 (XIXe) rendue en date du 22 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 530/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 38/23 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 7.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue le 29 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu et la sàrl prévenue du chef A. d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal, B. d’infraction à l’article L.5725 du Code du Travail, C. d’infraction aux articles I-.326-1 et I-.327-2 du Code du Travail et D.

Vu l’ordonnance numéro 273/23 (XIX) rendue le 3 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub.

Vu l’ordonnance n° 420/22 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2022, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 5 juillet 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal,Ainsi

Ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de PERSONNE2.) du 11 novembre 2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de l’étude du notaire Maître PERSONNE1.) du 11 novembre 2021 1er soit-transmis du juge d’instruction adressé au Service de Police Judiciaire, section FAME du 11 novembre 2021