Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 juin 2012, la société SOCIETE3.) a été sommée de payer la somme de 5.501,60 euros, outre les intérêts légaux, à la société SOCIETE2.).La procédure relative à l’ordonnance conditionnelle de paiement n’a pas été suivie d’effet.

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Par ordonnance du juge de paix du 7 février 2013, Christophe NOËL a été nommé expert, de l’accord des parties, avec la mission de :

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (PERSONNE2.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant PERSONNE3.) à la mère, accordé unSuivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit que,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (B.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant C.) à la mère, accordé un droit de visite et d’Suivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.