Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1711 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur père.Le mandataire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.000,00 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par écrit daté au 14 mai 2013, entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance du juge de paix du 7 février 2013, Christophe NOËL a été nommé expert, de l’accord des parties, avec la mission de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  34
  4. Page  35
  5. Page  36
  6. Page  37
  7. Page  38
  8. ...
  9. Page suivante