Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de jonction du 16 octobre 2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010Suite à une ordonnance rendue en date du 17 septembre 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de référé, SOC2.) a été condamnée à payer à SOC1.) la somme de 11.977,67 euros du chef deSuite à différents paiements intervenus depuis la

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020reçu l’appel en la forme, - révoqué l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015 et sursis à statuer en attendant

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022Au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu à révocation de l’ordonnance de clôture quant à cet égard, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2020, la société de droit de SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de l’Etat de la République Italienne en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), entre les mains de Maître Véronique WAUTHIER et de la société anonyme SOCIETE2.), pour

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-939/23 délivrée par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 11.321,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2002 ayant clôturé l’instruction quant au moyen de nullité de l’exploit introductif d’instance

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2009

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentéedit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 20161er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°428 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°617 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non compris les