Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-6035/23 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 juin 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès : « SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « SOCIETE2.) ») la somme de 4.612,14.- euros avec les intérêts légaux à partir de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024.

Or, saisi des demandes en taxation des mêmes avocats, dans le même dossier, mais en instance d’appel, déposées également en date du DATE4.), le conseiller taxateur, par ordonnance de taxation du DATE5.), avait alloué au profit des trois parties un droit proportionnel unique taxé au montant de 28.878,20 euros.Les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE1.) ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024.Les parties requérantes auraient été contraintes de saisir le juge des référés en vue de voir nommer un administrateur provisoire, demande à laquelle il aurait été fait droit suivant ordonnance du 12 juin 2020.Il a expliqué avoir été nommé suivant ordonnance de référé du 12 juin 2022, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2023.Aux termes de l’article 938 du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.