Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a sollicité en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500,- €, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance.Par ordonnance du 23 décembre 2024, le Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de

Par ordonnance du 30 novembre 2000, le magistrat saisi a reçu la demande en la forme et a condamné la société anonyme SOC1.) S.A. aux montants réclamés par A.) et à une indemnité de procédure de 15.000.francs.Cette ordonnance a été notifiée par les soins du greffe, le 4 décembre 2000 à la société anonyme SOC1.) S.A..Par exploit d'huissier du 18 décembre 2000

extraordinaires avec l’ordre du jour spécifié à l’exploit d’assignation, de présider et de diriger les débats ainsi que de comptabiliser les votes sinon subsidiairement, à voir ordonner aux parties défenderesses de convoquer dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir deux assemblées générales extraordinaires avec leLes

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.De cette ordonnance X.) a régulièrement formé contredit, par lettre du 26 novembre 2002, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par ordonnance du 4 février 2003, contradictoirement rendue, le juge des référés a reçu le contredit en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître,

la somme de 240.756,- € au titre de l’indemnité d’abandon et de frais et dépenses figurant au Protocole d’Accord précité, avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2023, sinon du 14 février 2024, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir jusqu’à solde.Par ordonnance du 8 octobre 2024, un Vice-Président au Tribunal d’

Par ordonnance rendue par défaut à l’égard de la société C.) sàrl, le juge des référés a déclaré la demande de M.) en paiement d’une provision pour la période du 15 juillet au 30 septembre 2002 irrecevable, a rejeté la demande de celle-ci en paiement de dommages-intérêts comme non fondée, a condamné la société C.) sàrl à remettre à M.) la fiche de salaire du

procédure civile la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 20 novembre 2003 et la mainlevée de la saisie-arrêt.Par ordonnance du 18 décembre 2003, le juge a fait droit à la demande, a rétracté l’ordonnance présidentielle et donné mainlevée de la saisie.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2003, le Crédit Agricole a régulièrement relevé appel de

Par ordonnance du 20 juillet 2001, le juge saisi, constatant le défaut d’urgence à agir dans le chef de la requérante, a déclaré sa demande irrecevable.Cette ordonnance fut signifiée à la demanderesse, demeurant en Belgique, par acte d’huissier Funk du 11 septembre 2001.Le 9 octobre 2001, X.) a fait relever appel de l’ordonnance en question.Il résulte de la

Par ordonnance du 28 juin 2001, le président du tribunal de travail a condamné X.) à payer à A.) à titre de provision la somme de 154.700.francs du chef d’arriérés de salaires et d’indemnités pour congés non pris.Par exploit d’huissier du 16 juillet 2001, X.) a régulièrement fait relever appel de cette ordonnance, notifiée par le greffe le 5 juillet 2001.L’

SOCIETE4.) S.A., une Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance du 1er juillet 2022, ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH (ci-après l’Expert), demeurantbase de l’article

Compte tenu de ce qu’il est seul capable de continuer l’exploitation agricole se trouvant dans les immeubles ci avant énoncés, B.) est par ordonnance de référé du 5 mai 1998 rendue dans le cadre de l’instance en divorce intentée le 16 mars 1998, autorisé à y résider séparé de A.) qui se voit allouer le droit de garde de l’enfant commune ainsi que des secours