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20171026_43524_43699_106_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.Les affaires enrôlées sous les numéros 43524 et 43699 ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2016, de sorte qu’il y a lieu d’y statuer par un seul et même arrêt.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171026_43213_104_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171026_44278_107_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171026_43945_102_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171026_43838_103_ARRET_référé travail_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 13 juillet 2016, le président du tribunal du travail siégeant en matière de référé a déclaré irrecevables, car sérieusement contestables, les demandes principales et reconventionnelles et débouté la salariée de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC.Contre cette ordonnance, lui notifiée le 27 juillet 2016, A a régulièrement interjeté
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_43402_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_44347_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_41000_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171019_42530_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171012_44277_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171012_44074_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171012_38055_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171011_45113_171_A_TUT.MAJ-accessible.pdf
contre une ordonnance de rejet d’une demande de remplacement du curateur rendue en date du 24 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 24 avril 2017, ce même magistrat, statuant sur une requête présentée par Maître Georges WIRTZ au nom et pour le compte de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170713_43243_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_44382_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_43731_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_44112_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_43476_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_43968_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170706_44316_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.
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