Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du magistrat présidant la présente chambre;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. N’est enfin pas fondée la demande en annulation du jugement au motif qu’il violerait l’autorité de chose jugée de l’arrêt du 9 novembre 2011 qui avait décidé, par réformation de l’ordonnance du juge des tutelles du 13 juillet 2011, qu’A.) exercera les fonction de mandataire spécial de son mari placé sous le régime de la sauvegarde de justice.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 09/12/2011 par le juge des tutelles près le mêmePar

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. que par ordonnance de référé du 15 avril 2011, prise en application de l’article 1017-8 du NCPC, il a été interdit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne , assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 09/12/2011 par le juge des tutelles près le mêmePar

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. B s’est vu confier par ordonnance de référé du 26 novembre 2010 la garde provisoire de l’enfant commun mineur C.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. B conclut à la confirmation du jugement entrepris sinon subsidiairement à la fixation de la pension alimentaire aux montants retenus par l’ordonnance de référé du 23 octobre 2007, soit à 3x285 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. originaire de la république centrafricaine, qu’après l’ordonnance du 21 janvier 2002, autorisant les époux à résider séparés pendant l’instance en divorce.L’ordonnance de référé l’autorisant à résider séparé de son épouse ne date que du 21 janvier 2002.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Il résulte de l’ordonnance de référé du 28 juillet 2006 que la pension alimentaire qui représentait près de 42 % du salaire de B n’a été fixée qu’en partie en considération de la gratuité du logement occupé par A. L’occupation du logement commun par l’épouse pendant l’instance en divorce ne peut dès lors être considérée qu’en partie comme une forme d’dit qu’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. En première instance, le juge de la mise en état avait, par ordonnance du 8 octobre 2009, admis B à prouver les griefs à l’appui de sa demande en divorce par témoins et fixé la date tant de l’enquête principale au 8La Cour constate que le volet relatif au droit de visite revendiqué par l’appelant n’est pas convenablement instruit compte tenu de l’ordonnance

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Sur assignation en référé, lancée par B le 24 novembre 2005, le juge des référés a, suivant ordonnance du 9 décembre 2005, pris acte de l’accord des parties quant à la nomination d’un administrateur provisoire et, a nommé M. E de la Fiduciaire F administrateur provisoire de l’association « D » avec la mission de procéder à sa liquidation.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Il est établi en cause que A a injustement accusé son époux de l’avoir violée à deux reprises en mai 1999 et en juin 2002 en déposant le 25 juin 2007 plainte contre lui, faits qui se sont avérés non établis suite à une ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les prétendus viols commis par B sur son

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