Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2025.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme

sinon PERSONNE1.) à lui restituer les montants de 469.725,01.- dollars américains et de 234.521,70.- euros en les transférant, dans les trois jours suivant l’ordonnance à intervenir, sur les comptes NUMERO8.) (USD) et NUMERO11.) (EUR) ouverts auprès de la SOCIETE8.), sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.SOCIETE4.), sinon PERSONNE1.)

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 2 février 2024 par le juge de Paix de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur toutes sommes et effets qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société SOCIETE2.) SARL pour avoir sûreté,La

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 168.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 24 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE3.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er , 327 alinéa 2, 329, 330-1 et 442-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Aucun nouvel avocat ne s’étant constitué pour PERSONNE2.), l’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2025, sans que des conclusions pour le défendeur n’aient été déposées.

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1504/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12 et 135-13 du Code pénal.Le Ministère public reproche,

Le 7 février 2025, la société SOCIETE5.) a obtenu une ordonnance de saisie-arrêt sur les comptes bancaires de la société SOCIETE1.) pour un montant de 856.266,44 euros au titre de sa créance alléguée au titre du Prêt.La société SOCIETE1.) a introduit un recours en rétractation de cette ordonnance présidentielle par assignation du 24 mars 2025.ordonner à la

Ordonnance de renvoi n°68/24 de la Chambre du conseil du 17.01.2024Ordonnance de clôture du 27.02.2023Ordonnance de perquisition et de saisie du 20.03.2021Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2021Ordonnance du Juge d’instruction du 20.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 27.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 03.11.2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1629/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance numéro 349/25 (XXIIe) du 26 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître LUDOVISSY du 5 mars 2025.Par ordonnance du 17 septembre 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-268/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 10.929,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 18 février