Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A cela s’ajoute qu’avec quelque 2.800 heures de vol à son actif sur le seul F50 avec le nombre dDe même, à l’instar d’Pciv9, tant Pciv11 que ses fils auraient été indemnisés de leurs dommages moraux et matériels, Pciv11 ayant perçu la somme de 58.000€, dont 15.000€ au titre de dommage moral, Pciv13 ayant reçu la somme de 17.800€, dont 10.000€ au titre de

demande en condamnation de la société AI) au paiement de la somme de (79.259,02 + 13.800 =) 93.059,02 EUR et qu’AI) soit condamnée à lui payer une indemnité de 5.000.- EUR pour procédure abusive et vexatoire.Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93

demande en condamnation de la société AI) au paiement de la somme de (79.259,02 + 13.800 =) 93.059,02 EUR et qu’AI) soit condamnée à lui payer une indemnité de 5.000.- EUR pour procédure abusive et vexatoire.Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93

La société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.C’est encore à tort qu’elle critique les juges de première instance en ce qu’ils ont alloué à M. A.) une indemnité de procédure de 800 €, le montant n’étant en rien excessif par rapport

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à A de la part de la société B S.A. Il y a lieu de déclarer le suivant arrêt commun à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €, condamne la société B S.A. à payer à A

Der Arbeitnehmer erhält ab dem 01.04.2011 eine monatliche Nettovergütung von 2.800 €.Sur base de l’avenant au contrat de travail, il aurait dû bénéficier durant cette même période d’un salaire mensuel net de 2.800 €, soit d’un brut mensuel de 3.318,72 € soit donc au total de 6,5 mois x 3.318,71 € = 21.571,68 €.Conformément à l’avenant signé entre parties le

Dans le rapport du 8 juin 2009, l’expert retient que les époux S) revendiquent 40 mètres de pose et fourniture d’une clôture pour un montant de (1.860 + 1.800 =) 3.360.- euros.

L’appelante sollicite également la condamnation de l’intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

Il demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.Le tribunal a fixé à 1.000 € le secours personnel à verser par A) à B) au regard des situations financières suivantes : A) touchait un revenu mensuel net de 5.800 €.

solde restant dû en capital au moment de la mise en demeure, soit 16.800 euros, et ce du jour de la mise en demeure, le 14 juillet 2005, jusqu’à solde, mais en tenant compte des acomptes payés entre la dénonciation et l’assignation, a condamné en outre A) à payer à B) le montant de 1.215 euros à titre de clause pénale, avec les intérêts légaux en vigueur au

Pour les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2004, du 1er janvier au 30 juin 2005, du 1er juillet au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006, les reconnaissances de dette se chiffraient à chaque fois à 4.200.euros (6 x 700.- euros) donc au total de (4 x 4.200.- euros =) 16.800.euros.

juin au 28 juillet 2011 est à retenir, de sorte que la demande des A et Ben allocation d’une indemnité de retard est fondée pour le montant de (58 jours x 100.- EUR =) 5.800.- EUR et la demande en paiement des frais d’architecte est fondée à concurrence du montant de (58/7 semaines x 297.- EUR =) 2.460,86 EUR.la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en

Le salarié réclame encore par réformation de l’ordonnance entreprise une indemnité de procédure pour la première instance de 800 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de 1.500 euros.

La Cour évalue, compte tenu de la complexité de l’affaire, ces indemnités à 800 euros pour la première instance et à 1.500 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société anonyme B (Luxembourg) S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel. condamne la société anonyme B

Le 23 janvier 2009, la société C adresse à la société B un mémoire d’honoraires d’un montant total de 25.800.- € HTVA, comprenant outre les

dépendance de février à octobre 2013, compte tenu du point de départ de l’indemnité fixé au 15 mai 2012, la somme totale de 16.396,96 € et le gérant de la tutelle a continué à C.) le montant de 9.800 €, de sorte que le reliquat lui redû se chiffre à 6.596,96 €.La Cour relève, au regard du tableau dressé le 18 octobre 2013 par le gérant de la tutelle, que C.)

Par convention du 21 septembre 2012, P) cède16 actions représentatives d’une partie du capital social de S) S.A. à C) S.C.I. pour le prix de 1.530.000.- euros, dont le montant de 800.000.- euros est payé le jour du contrat, un chèque bancaire de 730.000.- euros étant déposé entre les mains de A) S.AR.L. désignée comme séquestre.

A l’inspection des pièces, la Cour constate qu’actuellement A.) touche un salaire mensuel net se situant entre 800 et 1300 euros (d’octobre 2012 à février 2013) suivant le nombre d’heures de travail prestées (entre 72 à 126 heures par mois).

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2010, la société anonyme B S.A. (ciaprès la société B) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A s.à.r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer un montant de 59.800.euros avec les intérêts de retard de 10.5%, tels

Elle a également réclamé une indemnité de procédure de 800 €.