Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Dans l’appréciation de la peine à prononcer, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction commise, mais également l’ancienneté des faits, les aveux et explications du prévenu, son repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, et condamne PERSONNE1.) partant à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient égalementc o

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires au Luxembourg dans le chef du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction lui reprochée.c o n d a m n e

le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale,

3,5 % x 2.800.000 € = 98.000 EUR HTVA.

A l’article 4 du compromis, le prix de vente est fixé au montant de 1.800.000 euros, « dont il y aura lieu de déduire le prix de l’unité achetée par Monsieur PERSONNE1.) » et payable au moment de la passation de l’acte notarié.1.800.000 euros, le jugement à intervenir tenant lieu d’acte notarié de vente.A titre reconventionnel, pour le cas où la vente

La Cour fixe l’indemnité de procédure devant revenir à Maître PERSONNE2.) pour la première instance à 800 €.dit fondée la demande de Maître PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance à concurrence de 800 €,condamne PERSONNE1.) à payer à Maître PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,

le voir condamner au montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 4 heures à 100 euros, soit 400 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros.

Par courriers simple du 5 juin 2021 et recommandé du 6 juillet 2021, l’agence SOCIETE1.) a transmis sa « FACTURE D’INTERMEDIATION » à « SOCIETE3.) Sàrl M. PERSONNE1.) » à hauteur de la somme totale de 46.800.- euros TTC [en demeure en date du 13 décembre 2022 PERSONNE1.) de régler sans délai la prédite somme de 46.800.- euros.Cette mise en demeure étant

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces

A l’appui de son appel, PERSONNE1.) expose avoir déménagé en France depuis le 11 août 2020 pour vivre désormais à une distance d’environ 800 kilomètres du domicile de PERSONNE2.).

La demande de provision était basée sur onze factures du chef de travaux fournis par l’intimée , la facture n° 111-2022 du 4 décembre 2022 à hauteur de 2.377,88 euros, la facture n° 113-2022 du 12 décembre 2022 à hauteur de 948,10 euros, la facture n° 115-2022 du 19 décembre 2022 à hauteur de 1.800,30, la facture n° 1172022 du 26 décembre 2022 à hauteur de 2

L’acquiescement au jugement entraîne soumission aux chefs de la décision et renonciation aux voies de recours (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 800-45 : Acquiescement, n° 1).

Par une requête déposée le 25 juillet 2023 au greffe du tribunal de paix de et à Eschsur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. (ci-après : « SOCIETE1.)-SCA ») a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 8.800.- euros àPar

Au vu du faible trouble à l’ordre public et des aveux du prévenu, le Tribunal estime que l’infraction retenue à charge du prévenu est réprimée à suffisance par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière précaire.c o n d a m n e PERSONNE5.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

demeure, sur le montant de 800.- € à partir du 9 mars 2023, date de la demande en justice, et sur le montant de 1.200.- € à partir du 6 février 2024, date de la demande en justice, chaque fois jusqu'à solde.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.410.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.410.- € à partir du 28 juin 2022,

montants de 22.400 et 2.800 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral consécutifs au congédiement.

Suite à la visite de l’immeuble, un acquéreur potentiel (PERSONNE8.)) fera en date du 25 mai 2021 une offre d’achat pour le prix de 4.800.000.- euros et se déclare d’accord à prendre en plus à sa charge la commission de vente redue à l’agent immobilier.

Administrative and secretarial services for the period from 01/10/2018 to 30/11/2018 : 4.800.- EUR HTVA