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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230629_TAL7_1465_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230628_262_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/06/2023
p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230628_261_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230628_260_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/06/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230622_TAL12_1403_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20230622_TAL18_1410_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20230622_TAL7_1429_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230622_JPE_156_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
de procédure pénale, page 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230621_JPDBL_0764_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/06/2023
N° 764/23 du 21.06.2023
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230620_JPDPolice_151_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230620_JPDPolice_143_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230616_JPE_133_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230615_TADPENAL_285_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/06/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230614_234_A_pseudonomysé-accessible.pdf
- 14/06/2023
p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230614_239_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/06/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230613_JPDPOLICE_132_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230608_TAL12_ 44_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230608_TAL9_1331_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20230608_TAL7_1323_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230607_jpe_1146_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
La société SOCIETE1.) sàrl demande en outre le remboursement des frais d’avocat d’un montant de 1.764,80 euros ainsi qu’une indemnité de procédure d’un montant de 250,euros.La société SOCIETE1.) sàrl réclame l’allocation du montant de 1.764,80 euros à titre de frais et honoraires d’avocat déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du code civil.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch