Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que suivant « Etat de compte CCC », la société AAA s.à r.l. a mis en compte à la société CCC s.à r.l. trois factures d’un montant total de 36.225 € (TTC) dont le montant de 8.000 € à titre d’honoraires + TVA, le montant de 7.800 € à titre de démontage + TVA et le montant de 15.700 € à titre d’installation + TVA ;

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

2004, soit la somme de 311.836.- euros, sinon à partir du 1er octobre 2005, soit la somme de 210.700.- euros, sinon à partir du 1er avril 2006, soit la somme de 160.132.- euros, chaque fois sous réserve des mois à échoir à partir de novembre 2007.

se prévalant du fait que le client, après s’être entretenu avec son interlocuteur bancaire et avoir donné l’ordre d’acquérir 2.700 actions BBB1 et 20 parts de la Sicav EEE, a fait les opérations ultérieures de sa propre initiative, a dit que la banque a agi dans sa qualité de mandataire, et non pas dans le cadre d’une convention de gestion discrétionnaire,

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.L.,

A S.À R.L. réclame une indemnité de procédure de 700 € et B une indemnité de procédure de 500 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.

des créances des banques s’élève à 62.192.700 USD, le montant avancé par J. serait de 31.022.600 USD.

terrain n° 12 (012) et le jardin n° 01 (039) pour le prix de 326.700 €.

Ce jugement, signifié le 4 août 2009, fut entrepris par Ale 5 août 2009 par un recours limité à la pension alimentaire de l’enfant qu’elle désire voir porter à la somme mensuelle de 700 € au motif que son salaire de réinsertion de 1.510,04 € ne lui permettrait pas de faire face aux dépenses pour l’enfant, vu les frais mensuels qu’elle doit affronter.

somme de 100.000.- € avec les intérêts au taux légal à compter de l’assignation, ainsi que le montant de 1.500.- € sur base de l’article 700 du code de procédure civile.

responsabilité limitée BBB la somme de 18.700 € à majorer des intérêts légaux et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure et ayant déclaré non fondée la demande de la société anonyme AAA1 en obtention d’une indemnité de procédure.

responsabilité limitée BBB la somme de 18.700 € à majorer des intérêts légaux et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure et ayant déclaré non fondée la demande de la société anonyme AAA1 en obtention d’une indemnité de procédure.

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, Philippe Henry a interjeté appel contre le jugement et réclame, par réformation, à titre d’arriéré de salaire la somme de 688,7€ et une indemnité de procédure de 700 €.

contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs à 700 euros par mois, à raison de 350 euros par mois et par enfant.condamne B à payer à A un secours alimentaire de 700 euros par mois, à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des deux enfants communs Y, née le 21 octobre 1990, et X, né le 9 novembre 1995, à raison de 350 euros

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir au CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE de la part de la société en liquidation BBB S.A..la condamne à payer au CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 700 €

signé par les requérants en date du 31 juillet 2000 pour un montant total de 9.700.000 LUF, TTC;

Dans son arrêt du 13 janvier 2010, la Cour a constaté qu’il ressort du contrat de vente du 16 septembre 2006 que les appelants ont acheté le véhicule à cette date au prix de 15.700.- EUR, TVA luxembourgeoise comprise et que la société F) BANK prétend l’avoir vendu le 16 mars 2007 au prix de 7.650 + TVA belge de 21% = 9.256,50 EUR de sorte que le véhicule,L’