Décisions intégrales des juridictions judiciaires

909 résultat(s) trouvé(s)
  1. prélevés se chiffrent à des montants allant d’un montant minimal de 75,00 euros au montant maximal de 3.600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. enfants PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle de chaque fois 500,00 euros, soit un montant mensuel total de 1.500,00 euros, payable et portable le 25 de chaque mois et pour la première fois le 25 avril 2003 et ii) que lesdites pensions alimentaires seront adaptées à 600,00 euros par mois et par enfant,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Die zu beanstandende Fläche war ungefähr 600 Quadratmeter.Tout le chantier était concerné, c-à-d environ 600 m2.Quant au travaux de remise en état, le premier juge a souligné i) que le témoin PERSONNE1.) aavait recommandé un ponçage et une remise en peinture de la surface concernée de 600 m2, ii) que SOCIETE2.) sàrl a procédé au ponçage et à la remise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. payer la somme en principal de 64.600 euros au titre de remboursement des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. à 410.000 euros, se composant de la somme de 221.400 euros pour les constructions déjà réalisées et de la somme de 188.600 euros pour les constructions restant à réaliser.Cette dernière somme de 188.600 euros était payable au fur et à mesure des constructions restant à réaliser jusqu’à la remise des clés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. environ 600,00 euros, ce qui n’est pas une somme déraisonnable au regard de l’envergure de la prestation fournie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Il résulte de la déclaration d’PERSONNE3.) lors de la comparution personnelle des parties ordonnée par le premier juge, que depuis sa seconde d’année d’études, il touche une indemnité de stage d’environ 600,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par exploit d’huissier du 5 juillet 2007, PERSONNE2.) a relevé appel de ce jugement et a réclamé, par réformation de la décision querellée, une pension alimentaire de 600,00 euros par mois pour le compte de PERSONNE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Ils ont expliqué que le crédit immobilier accordé à titre personnel a été garanti par une hypothèque première en rang pour le montant de 600.000 euros et transcrite au Bureau des Hypothèques le 7 mars 2005 et que lesElle a soutenu qu’elle disposait de deux inscriptions hypothécaires sur un immeuble appartenant aux défendeurs, à savoir l’une à hauteur de 600.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. PERSONNE1.) conteste enfin que la bourse d’étudiant perçue par PERSONNE3.) et qui se chiffre à un montant total de 6.600,00 euros permette de financer intégralement ses études, ceci d’autant plus que, dans le cadre du programme Erasmus, il devra suivre un semestre à l’étranger, en l’occurrence à ADRESSE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 600,00 euros), à la présence lors de l’intervention des entreprises (800,00 euros), organisation intervention nettoyage façade (225,00 euros) et aux frais de gestion de dossier (150,00 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Suivant contrat de bail du 16 novembre 2007, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE3.), 4e étage, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et la somme de 100,00 euros à titre d’avance sur charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. entendre condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Par contrat de bail signé en date du 2 novembre 2010, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un local commercial ensemble avec un appartement sis à ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 2.600,00 euros.Ils ont encore sollicité reconventionnellement la condamnation des bailleurs au montant de 80.000,00 euros au titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. son immeuble, sinon de se voir donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice quant à l’application des articles 3 et suivants de la loi du 21 septembre 2006 et iii) aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Il résulte des pièces du dossier que, depuis novembre 2011, il est engagé en tant que chauffeur de bus auprès de la société SOCIETE1.) et touche un salaire mensuel net d’environ 1.600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  34
  4. Page  35
  5. Page  36
  6. Page  37
  7. Page  38
  8. ...
  9. Page suivante