Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DOUZE (12) jours d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement, a v e r

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.Il fait exposer à l’appui de sa demande qu’en vertu d’une convention d’apporteur d’affaires son cocontractant Y.) lui redevait la somme de 600.000 euros, somme qui aurait été virée sur un compte SOC2.

L’appelant fait valoir avoir prélevé le 20 janvier 2006 à 09.27 heures la somme de 1.700 € de son compte chèque postal et le 24 février 2006 à 09.18 heures celle de 1.600 € pour les remettre à B. qui aurait d’abord rempli les récépissés de versement, puis chargé l’appelant de procéder au versement proprement dit.

172.600,08 143.834,58 287.672,69 489.038,28 230.134,62 287.672,69 287.672,69 143.834,58 115.069,07 431.507,09

1.200 + 600

Après le paiement de la somme de 2.600.000 euros par la banque H et la mainlevée d’une saisie-arrêt pratiquée par les intimées, la partie appelante s’était engagée, en mai 2009, à régler le solde restant dû.

L’appelante conclut par réformation de la décision entreprise à voir fixer le secours alimentaire à verser par B.) pour les enfants au montant mensuel de 600 € à raison de 300 € par enfant.Le loyer invoqué par l’intimé ne serait à prendre en compte qu’à raison de 600 € par mois étant donné que B.) occuperait

Contrairement aux affirmations de la société A, la société B n’a pas à rapporter la preuve de +/- 600 heures de travail supplémentaire.

La partie intimée fait valoir qu’il y a désaccord des parties quant à la valorisation des actions correspondant aux appels de fonds en juin 2009 et aux cours de l’année 2010, de sorte que la somme versée par l’appelant de 600.000.- € a été comptabilisée comme avance en compte courant.

montant de 6.600 € à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, subsidiairement du montant de 6.600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

factures de réparation de camions, et du montant de 1.600 € à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, subsidiairement du montant de 1.600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il résulte des éléments du dossier que E.) percevait une pension de vieillesse qui était en 2007 de 2.600 euros (environ 76.000 LUF en 1998).

Les contrats en question portaient chacun sur un camion neuf, au prix d’acquisition « présumé » hors TVA de 134.250 euros pour le camion châssis-cabine IVEKO AD 260 T 36 Trakker et au prix d’acquisition « présumé » de 125.600 euros, hors TVA, pour le camion IVECO AD 340 T 44 Trakker, les camions ayant été acquis par B seulement en février 2003 auprès de l'A,

partie appelante demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

En vertu de l’autorisation présidentielle du 22 février 2012, la société anonyme ASSURANCE Y) a fait pratiquer saisie-arrêt par exploit d’huissier de justice du 28 février 2012 entre les mains de la société anonyme BANQUE X) pour avoir paiement de la somme de 600.859,31 € correspondant à la créance de la société anonyme ASSURANCE Y) à l’égard de D).

inscription d’une 1ère hypothèque et le loyer de 1.600 euros, ainsi que, d’autre part, par la garantie solidaire et indivisible de quatre personnes, dont A.) et B.), J.) et K.).

étant évaluée à € 600.-

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à SIX CENTS (600) jours,

L’épave ayant été vendue pour la somme de 4.600 €, le préjudice de A.) a été fixé à 11.400 €.Au regard du fait que A.) a déjà encaissé la somme de 4.600 € du chef de la vente de l’épave, la Cour estime qu’il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono son préjudice non encore indemnisé à 5.000 €.

Maître Yvette Hamilius, agissant en sa qualité de liquidateur de B, a contesté le bien-fondé du montant de 315.600 euros réclamé à titre de « sign-up bonus » au motif que A a signé avec les liquidateurs un contrat de travail le 18 décembre 2008 et qu’il ne plus prétendre avoir été au service de B le 28 février 2009.Suite à la contestation de ladite