Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prestées par l’étudiant PERSONNE24.), l’omission de paiement à PERSONNE21.) de 60,25 heures prestées, l’omission de paiement de 63 heures prestées par l’étudiant PERSONNE22.), l’omission de paiement de 108 heures prestées par PERSONNE23.) et l’omission de paiement du montant de 4.846,18 heures prestées par PERSONNE18.).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

2004 au 30 octobre 2015, à augmenter de 3 x 384,60 euros pour les mois de novembre 2015 à janvier 2016.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

En date du 3 mars 2017, la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont signé, en tant que « codébiteurs solidaires», un contrat de prêt pour un montant principal de 100.500,- euros, remboursable par 60 mensualités de 1.829,99 euros.En date du jugement du 30 octobre 2020, « la BCEE l’aurait laissé condamner à un montant de 61.831,21 euros alors que la

de 60.000 euros (Cour d’appel 1er février 2012, rôle 36932) et de 150.000 euros (TAL 14 février 2020, rôle TALCH02/00281).

En outre, la société B. est restée vague quant aux licenciements envisagés, se limitant à mentionner qu’elle a « dû prendre la décision de nous séparer d’un certain nombre de salarié dans le but de pouvoir réembaucher des personnes qualifiées selon les critères de qualification requis pour atteindre les 60%

Dans la requête introductive d’instance datée du 17 août 2017, A base sa demande sur les montants prévus par l’article 23 de la Convention à l’indice 100, et réclame le montant de 60 euros au titre de prime pour les années 2014 à 2016.Le jugement a quo est partant à confirmer en ce qu’il a déclaré fondée, la demande de A quant à la prime d’ancienneté, pour

estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

Perte de revenus par suite de la suspension des allocations familiales à partir du 1er juillet 2012 : 16 mois (du 14 juin 2012 au 14 novembre 2013) à 1.639,60 = 26.233,60 eurosLes consorts S.-N. expliquent qu’ils étaient bénéficiaires des allocations familiales à concurrence de 1.639,60 euros par mois, et que le paiement de ces allocations aurait été

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

responsabilité de C. est engagée sur base contractuelle et condamner celui-ci à payer à I’appelant le montant de 60.205,69 euros, à augmenter des intérêts à partir du jour de la demande en justice, jusqu'à solde.Le préjudice matériel découlant pour B. de ces fautes commises par l’avocat s’élèverait à 60.205,69 euros, somme pour laquelle elle a vu saisir sa

Perte de revenus par suite de la suspension des allocations familiales à partir du 1er juillet 2012 : 16 mois (du 14 juin 2012 au 14 novembre 2013) à 1.639,60 = 26.233,60 eurosLes consorts S.-N. expliquent qu’ils étaient bénéficiaires des allocations familiales à concurrence de 1.639,60 euros par mois, et que le paiement de ces allocations aurait été

Internet à hauteur de 60 Megabites.

S'il s'avère qu'aucun moyen de défense ou fin de non-recevoir n'a été présenté avant le désistement envoyé par lettre par le demandeur, celui-ci produit ses effets (JurisClasseur Procédure civile, fasc. 800-40 : Désistement, 60).

pour la société XX. : o les explications quant à la créance de 127.362,60 euros, et o les explications quant à la dette à plus d’un an de 120.500 euros.

Grand-Duché de Luxembourg, n°187, p.60).

Arrêt N° 60/22 - III – TRAV