Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle affirme ainsi avoir presté des services au nombre total de plus 60 heures comme cela ressort du « time sheet ».La requérante soutient qu’il résulte des éléments du dossier que les parties étaient liées par une relation contractuelle et que les prestations facturées (plus de 60 heures selon le « time sheet ») ont été accomplies à compter du 12 mai 2023 à

60, Cour lux.

II.A. du mois de janvier 2015 au mois d’octobre 2015 un abus de confiance en signant avec l’association SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE3.)), en sa qualité de Président du conseil d’administration, un contrat de travail fictif et en se faisant payer un salaire annuel exorbitant de 112.000 euros, ainsi qu’en détournant presque la totalité (92%) de la somme de 60.

pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

60.000 euros au titre du remboursement de la garantie locative et d’une indemnité de procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle introduite par la société SOCIETE1.) tendant à la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 50.000 euros pour perte d’agrément, de 170.000 euros au titre d’une indemnité d’occupation, de 100.000

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Elle comprend, d’autre part, sous la position 1.2., le « piquetage du projet sur le chantier » pour un montant de 325,92 € hors TVA, prévu au devis pour un montant de 465,60 € hors TVA.Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que la demande en paiement de la société SOCIETE1.) pour le poste 7 a été déclarée fondée

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

SOCIETE3.), en sa qualité de représentant de SOCIETE2.), a procédé à une augmentation du capital social d’SOCIETE1.) du montant de 388.120,- EUR au montant de 1.520.413,60 EUR, par l’émission de 45.657 nouvelles actions d’une valeur nominale de 24,80 EUR chacune.capital d’SOCIETE1.), pour réduire de près de 60 % la dette de SOCIETE2.) au cours de l’année

Les infractions de vol qualifié et de tentatives de vol qualifié retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), préqualifié, se trouvent en concours réel entre elles et en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférents, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 et 65 du Code pénal.Par

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal, des articles

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 10(1), 12 (1), 15