Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par avenant du 19 septembre 2011, un bureau supplémentaire a été donné en location par PERSONNE1.) à SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 550,00 euros.

La commission relative au mandat de vente aurait été fixée à 3% du prix de vente tel que cela serait prévu par la loi et il aurait trouvé un amateur pour un prix de 550.Finalement, la maison aurait été vendue pour un prix un peu plus élevé que 550.000 euros et

Arrêt N° 550/15 V. du 1er décembre 2015 (Not. 18211/12/CD)

Par un jugement du 24 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu la demande de BB.) en la forme, a donné acte à AA.) , en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, Maître Tania HOFFMANN, qu’elle a procédé à un paiement à hauteur de 9.550,48 EUR, a dit que la demande est devenue sans objet à hauteur de ce montant, a donné

Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de prendre en considération le paiement de la moitié du loyer, charges comprises, à savoir (1.100,00 euros : 2 =) 550,00 euros par mois.

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,Le demandeur a exposé qu’il est titulaire de deux

abondamment de la tête, il se serait alors relevé et aurait rejoint la route du bord de mer où des passants ont averti une unité de la Police militaire brésilienne opérant un contrôle de la circulation ("Blitz") à proximité immédiate du lieu de l'agression, à 550 mètres de l'hôtel HÔTEL.), de la présence d'un étranger ensanglanté, manifestement victime d'une

détournant un montant total de 60.550 euros, soit en effectuant des prélèvements du compte bancaire n°COMPTE.1.) ouvert auprès de la banque BQUE.1.) au nom de la société SOC.1.) SÀRL, soit en effectuant des paiements avec les cartes de crédit portant sur ce même compte, sinon subsidiairement d’avoir ainsi commis des abus de biens sociaux afin de se servirLe

299,92 euros 1.956,38 euros 3.550,60 euros

acquis le logement au prix de 1.700.000,00 euros, (ii) que le rez-de-chaussée abrite une boulangerie qui peut être évaluée à 550.000,00 euros, (iii) qu’PERSONNE1.) occupe un appartement d’une surface d’environ 70 m² devant être évaluée à 190.000,00 euros et (iv) que le loyer de base s’élève partant à 5% de 190.000,00 euros, à savoir 9.500,00 euros par an et

Suivant contrat de bail signé entre parties le 20 octobre 2010, avec effet au 1er novembre 2010, A.) et B.) ont donné en location à C.) un appartement sis à Luxembourg, pour un loyer mensuel de 550.- euros.

Suivant contrat de bail signé entre parties le 20 octobre 2010, avec effet au 1er novembre 2010, A.) et B.) ont donné en location à C.) un appartement sis à Luxembourg, pour un loyer mensuel de 550.- euros.

Les prétentions de PERSONNE1.) se résument comme suit : - 4.410,00 euros au titre de la réduction du loyer, - 3.000,00 euros au titre de réparation du préjudice matériel et moral subi, - 550,00 euros à titre de remboursement de la moitié du loyer de janvier 2015, les lieux ayant été libérés à cette date, - 5.100,00 euros « du chef des causes sus-énoncées ».

Se prévalant d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement rendu le 11 avril 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, (qui a condamné solidairement PERSONNE3.) ainsi que deux autres personnes à payer à la partie civile, SOCIETE1.), le montant en principal de 8.550,60 euros) et en continuation des poursuites

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,

A titre subsidiaire, le demandeur a réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses sub 1) à 4), sinon de chacune pour le tout, à lui payer le montant de 550.000.000 € sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.A titre subsidiaire, il réclame la condamnation solidaire, sinon in solidum

7.836.586,47 SEK (équivalent à 5.550.753,12 FRF) en liquidités sur Ie compte courant59 Ainsi, les avoirs des époux X.) au jour de la dénonciation du contrat de prêt était de 8.869.514,23 FRF (5.550.753,12 + 1.699.151,45 + 1.619.609,66).

La demande en indemnité de procédure formulée par PERSONNE2.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 550,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.dit fondée à concurrence du montant de 550,00 euros, la demande en obtention d’une indemnité

judiciaire de C, ils ont déposé le 3 avril 2009 une déclaration de créance portant sur 1.769.183,26 € se décomposant ainsi : 18.550,62 € (dépôt en liquide), 1.184.157,24 € (portefeuille titres, valeur 30 septembre 2008) et 566.475,40 € du chef de dommages-intérêts pour la perte de 47,1 % de la valeur des obligations D;Dans leur déclaration de créance déposée

Ainsi, concernant PERSONNE3.), les frais d’inscription s’élèveraient à 620,00 euros par an, les frais d’école à 550,00 euros par mois et le loyer à 460,00 euros par mois.Au titre des besoins de PERSONNE3.), PERSONNE1.) fait état de frais d’école à hauteur de 550,00 euros par mois et d’un loyer mensuel de 460,00 euros.