Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2010, soit (11 x 50 =) 550,00 euros.

que par ailleurs la société WISLEY S.A. devait percevoir, en contrepartie de l’exercice de la mission qui lui avait été confiée, une rémunération d’un montant annuel de 550.-EUR hors TVA ;

Le 12 octobre 2005, Chantal X a vendu l’immeuble reçu par donation, au prix de 550.000.- euros. (Pièce no 10 de Maître GRASSO)

Les bailleurs y réclament la somme de 2.550 €, soit trois fois le loyer mensuel (2..250€) augmenté, selon les suppositions de la Cour, des avances mensuelles sur charges.

Luxembourg aux fins de voir X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et L) sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil, condamner in solidum à lui payer le montant de 550.230,54.- euros compte tenu du rapport d’expertise R), subsidiairement, aux fins de voir nommer un expert devant « chiffrer l’intégralité du préjudice économique à

immobilière, dans : Revue du notariat belge 2009, page 550 et s.).

Les bailleurs exposent encore que, depuis juin 2011, plus aucun loyer n’a été payé et que les arriérés se chiffrent désormais à 21.540,00 euros dont 9.900,00 ont été pris en charge par SOCIETE2.) à ce jour, raison pour laquelle les bailleurs augmentent leur demande en condamnation à la somme de 11.550,00 euros.

1967, n° 550-551, cité dans les conclusions de Monsieur le Procureur Général d’Etat dans l’affaire de cassation ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2001 n° 31/01).

Il n’y a partant lieu de ne prendre en considération qu’un montant correspondant à son loyer actuel, s’élevant à 550.- euros sans charges, alors que les frais de chauffage incombent dans la même mesure aux deux parties

travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 550).des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

revenu disponible de quelque 550 €.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C.) de 550 euros par mois, allocations familiales non comprises ;

En date du 10 novembre 2010, une transaction est signée entre B.) et E1.) aux termes de laquelle, B.) s’engage à contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa fille E1.), par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle, y non compris les allocations familiales, de 550,00 euros par mois, indexée sur l’indice mensuel des prix à la consommation, payable

En date du 10 novembre 2010, une transaction est signée entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux termes de laquelle, PERSONNE2.) s’engage à contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa fille PERSONNE3.), par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle, y non compris les allocations familiales, de 550,00 euros par mois, indexée sur l’indice mensuel des

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de S.) d’un montant de 10.511,25 euros relatif au cautionnement de M.) recevable et fondée, partant a fixé la récompense au profit de la communauté et à charge de M.) au montant de 10M.

Sous ce numéro de base ont été ouverts un compte courant n° 6-176/4900/550 et un compte de dépôts à terme portant n° 6-176-4900-558Le compte courant n° 6-176/4900/550 et le compte de dépôts à terme n° 6-176/4900/558 ont été clôturés le 13 octobre 1992.Parmi les pièces déposées à la Cour figurent, entre autres, 1) une demande d’ouverture de compte, signée par

L’enquête a révélé que, au cours de la période analysée, A.) a directement encaissé au total 16.431 euros et 47.550 euros indirectement via son épouse I.) et B.), soit un total de 63.981 euros au moins.

Il fait état d’un loyer mensuel de 550,- euros pour cette période.Pour cette période, il fait encore état de son loyer de 550,- euros par mois ainsi que du remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’un véhicule à hauteur de 735,- euros par mois.