Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 février 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement parL’

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité la convocation d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 9.600,00 euros, à titre de restitution de la garantie locative, et le montant de

Par jugement du 9 janvier 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a refixé les débats à une audience ultérieure afin de permettre à PERSONNE3.) de se procurer et de communiquer ses pièces justificatives.Par jugement du 20 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a vidé le jugement

Par exploit d'huissier du 15 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun majeur PERSONNE3.), né le DATE1.) à Düsseldorf, une pension alimentaire de 250,00 euros par

Par requête déposée le 14 mars 2018 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.000,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour le mois de novembre 2017 et les mois de janvier à mars 2018 inclus, outre lesElle a,

Un accident de la circulation s’est produit le 7 février 2017, vers 18h40, dans le parking souterrain de la résidence ENSEIGNE1.) », sise à L-ADRESSE4.), entre le véhicule Renault Senic, immatriculé sous le numéro NUMERO4.) (L), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE1.), et le véhicule BMW, immatriculé sous le numéro NUMERO5.) (L),Par

Par exploit d’huissier de justice du 30 octobre 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la SOCIETE1.), a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.270,01 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’indemnisation, jusqu’à solde, du chef du dommage

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 286/2017 du 27 février 2017prononcé par la quinzième chambre du

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187320 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3

Par jugement du 8 novembre 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2017, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :audience publique du vendredi, 19 mai

cf. JPL, 6 mars 2017, n° 942/17).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2017, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) un appartement, sis à PERSONNE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 210,00 euros.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire

Par contrat de bail du 2 mai 2017, prenant effet le 1er mai 2017, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payables d’avance le premier de chaque mois.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait

PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juin 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, assistée par Maître Cathy1)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a

de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparant initialement par Maître Christilla MARTINOT, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, et actuellement par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présentée à l’audience,Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparantPar

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 avril 2017, intimée surPar

Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 mars 2017, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, assisté de Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de