Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 2 1 9 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt no 1 2 1 9 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt no 1218/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Ensuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée aux audiences publiques des 4, 5 et 6 mars 2013.A l’audience du 4 mars 2013 PC1.) fut à nouveau entendu en ses déclarations orales.Ensuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée à l’audience du 5 mars 2013.A l’

Jugt no 1217/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013A l’audience du 27 novembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 19 mars 2013.A l’audience du 19 mars 2013, le prévenu a déclaré vouloir arrêter l’exercice de cette activité.A l’audience publique du 19 mars 2013 P.1.) est en aveu d’avoir fourni aux sociétés SOC.5.) G.m.b.H, SOC.8.) S.A., SOC.13.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 373, 375 et 377 du Code

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 373, 375 et 377 du Code

Jugt no 1157/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 11 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :X.) ne comparut pas à l’

1070/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience de la 13e chambre correctionnelle du 13 décembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 février 2013.L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 28 février 2013.Vu l’information donnée par courrier du 17 janvier 2013 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience du 26 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 novembre 2012, puis au 27 février 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge-délégué, et prononcé en audience publique du jeudi, 14 mars 2013

1051/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 24 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2013

Jugt no 1041/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 18 février 2013.A l’audience du 18 février 2013, X.) a maintenu ses déclarations antérieures, sauf à préciser qu’il pense avoir commencé à faire des travaux comptables dès 2004 et en y ajoutant qu’au début, il le faisait

Jugt no 952/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013Par citation du 7 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 7

Jugt n° 922/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Par citation du 16 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 818/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013Par citation du 23 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 février 2012 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

Jugt no 758/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu

Jugt n° 769/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013F A I T S : Par citation du 15 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt no 756/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 5 février 2013.Par citation du 10 janvier 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Jugt no 757/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 28 novembre 2012, l’affaire fut remise contradictoirement au 7 février 2013.A l’audience du 7 février 2013, X.) ne conteste pas la matérialité des faits.EWERT, juge et Jean-Luc PUTZ, juge et prononcé en audience publique du 28 février 2013, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Jugt no 763/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 9 octobre 2012, les affaires furent contradictoirement remises au 20 novembre 2012, puis au 6 février 2013.A l’audience publique du 6 février 2013, X.) a admis s’être montré négligent et de ne pas avoir soumis les salariés prémentionnés à un examen médical d’embauche.Lors de son audition le