Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Par requête déposée le 7 janvier 2014, A a demandé à être relevé de toute déchéance pouvant résulter de l’expiration du délai d’appel pour interjeter appel contre un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 5 février 2013.Par jugement du 5 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande en paiement d’un montant de 728.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.Par arrêt du 11 juillet 2013, la Cour a invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC et notamment au regard du dernier alinéa de l’article 579 du NCPC.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 9 janvier 2013, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par exploit d’huissier du 9 janvier 2013, A a relevé appel du jugement du 30 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclame par des conclusions déposées le 7 février 2013 alternativement à l’employeur ou au salarié la somme de 13.683,27 euros avancée au salarié au titre d’indemnités de chômagePar un deuxième corps de conclusions déposé au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013, dans la mesure où les appels principal et incident portent sur d’autres chefs que l’indemnité compensatoire pour congés non pris, invite les parties à examiner si les appels principal et incident portant sur ces chefs sont recevables,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Au vu des dispositions de l’article 579 alinéa 2 du NCPC, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2013 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 12 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.Par jugement du 29 janvier 2013, le tribunal du travail, considérant que la précision de la lettre de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Il y a lieu de rappeler que par arrêt rendu le 7 mars 2013 par la présente chambre d’appel de la Cour A a été admis à prouver par l’audition des témoins C et de D les faits suivants :PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par ses conclusions du 18 juin 2013, la société A reconnaît cependant qu’elle a toujours procédé, conformément à ses obligations d’employeur, au règlement des frais professionnels et notamment de carburant, lorsque ceux-ci étaient engagés dans