Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 9 janvier 2013, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par exploit d’huissier du 9 janvier 2013, A a relevé appel du jugement du 30 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclame par des conclusions déposées le 7 février 2013 alternativement à l’employeur ou au salarié la somme de 13.683,27 euros avancée au salarié au titre d’indemnités de chômagePar un deuxième corps de conclusions déposé au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2013, dans la mesure où les appels principal et incident portent sur d’autres chefs que l’indemnité compensatoire pour congés non pris, invite les parties à examiner si les appels principal et incident portant sur ces chefs sont recevables,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Au vu des dispositions de l’article 579 alinéa 2 du NCPC, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2013 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Il y a lieu de rappeler que par arrêt rendu le 7 mars 2013 par la présente chambre d’appel de la Cour A a été admis à prouver par l’audition des témoins C et de D les faits suivants :PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 12 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.Par jugement du 29 janvier 2013, le tribunal du travail, considérant que la précision de la lettre de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par ses conclusions du 18 juin 2013, la société A reconnaît cependant qu’elle a toujours procédé, conformément à ses obligations d’employeur, au règlement des frais professionnels et notamment de carburant, lorsque ceux-ci étaient engagés dans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.indépendamment de la finalité des majorations en question et nonobstant l’absence de toute prestation effective de travail pendant la période de maladie du salarié. (cf. en ce sens arrêt Cour de Cassation du 4 juillet 2013 (no 54/13) dans une affaire similaire).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg des 19 et 20 février 2013, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 19 février 2013, comparant par Maître Guy

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2013.