Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 12 février 2009,

Revu l’arrêt du 12 novembre 2009 par lequel la Cour a déclaré l’appel de A non fondé, confirmé le jugement du 10 octobre 2008 par lequel le tribunal du travail a décidé justifiée la mise à pied de A et prononcé la résiliation du contrat de travail de ce dernier.Les intérêts ne sont à allouer cependant qu’à partir de la date de la demande faite par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement 5 février

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 mars 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 février 2009 a dit le licenciement de A régulier, dit ses demandes non fondées et en a débouté.Par exploit du 2 mars 2009, A a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mai 2009, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juin 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir constaté que la relation de travail a définitivement été rompue par la démission avec effet immédiat de la salariée le 1er octobre 2008, le tribunal du travail a, par jugement du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.Cependant en date du 26 novembre 2009, soit pratiquement un an après l’appel, l’intimée a versé aux débats un avis dedébit du 6 novembre 2009 prouvant le paiement par l’employeur de la somme litigieuse de 1.314,02 euros à la salariée, de sorte qu’actuellement l’appel n’est plus fondé.

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 26 janvier 2009, A sàrl. a relevé appel du jugement du 13 novembre 2008 et demande de le réformer.Il résulte

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 mai 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 19 février 2009, la s.à r.l.A l’appui de sa demande, la société B fit valoir qu’en date du 13 février 2009, elle a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 février 2009, comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement de cette mesure d’instruction, le tribunal a, par jugement du 12 janvier 2009, déclaré le licenciement avec effet immédiat justifié et rejeté les demandes d’A

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2009.Quant au montant de 77,56 € relatif à des frais de téléphone, même s’il résulte d’un procès-verbal d’huissier de constat du 4 juin 2009 « que le numéro de téléphone 0032 X est celui de M. F », le bien-fondé de la demande n’est cependant documenté par aucune pièce concluante.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 janvier 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, la S.A. A a régulièrement interjeté

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mars 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009 a condamné A sàrl. à payer à B les sommes de 4 349,60 € à titre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.16 janvier 2009.En ordre subsidiaire, il formule dans ses conclusions du 19 mai 2009 une première offre de preuve par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 30 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 13

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2009.confirme le jugement du 29 août 2009 dans la mesure où il a déclaré le licenciement de A régulier quant au fond et l’a déboutée de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.L’attestation testimoniale de D du 9 juin 2009, doit être prise en compte, D n’étant pas partie en cause et l’attestation testimoniale étant conforme aux dispositions légales.