Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré non fondée la demande de B,B et A ont relevé appel de ce jugement par requête déposée le 21 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre faire droit à la demande en adoption simple.que depuis le mois de mars 2009, A, son ami C ainsi que

Il soutient dans ses conclusions notifiées le 6 janvier 2009 que « le 15 janvier 2001, il (le sieur B) a prélevé sur le compte n°

dit que l’appelante est tenue de consigner la somme de 500 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 12 juin 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468

L'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction du statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoyant que la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à cet organisme qui a repris la gestion des affaires

La SA D fait déclarer par conclusions du 25 février 2009 que ses conclusions antérieures ne valent principalement pas appel incident, mais reprise de son argumentation de première instance.

fixe l’enquête au jeudi, 4 juin 2009 à 9.00 heures ;fixe la contre-enquête au jeudi, 9 juillet 2009 à 9.00 heures ;dit que la liste des témoins à entendre le cas échéant lors de la contreenquête doit être déposée au greffe de la Cour pour le 11 juin 2009 au plus tard ;

dit que la partie B s. à r. l. est tenue de consigner la somme de 2.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations pour le 1er mai 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que l’expert devra déposer son

A l’audience publique du 11 février 2009, la partie intimée a demandé le rejet des débats des conclusions notifiées le 5 février 2009 par la partie appelante au motif que leur notification tardive aurait porté atteinte au principe du contradictoire.Pour apprécier si la notification des conclusions le 5 février 2009 a enfreint au principe du contradictoire,

A conclut au rejet des conclusions des époux D-E notifiées le 10 février 2009, jour précédant l’audience des plaidoiries.qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ».La signification des conclusions litigieuses le 10 février 2009 doit être considérée comme tardive, l’affaire ayant été fixée pour clôture de l’instruction et renvoi

dit que C est tenu de consigner la somme de 750 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 04 mars 2009 au plus tard ;

dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe de la Cour le 1er avril 2009 au plus tard ;

Vu la requête déposée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour par Maître Fernand ENTRINGER au nom et pour le compte de la société anonyme A S.A. en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.Les parties furent convoquées par lettres recommandées du 15

d’huissier du 26 janvier 2009, comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg et A, préqualifié, défendeur aux fins du prédit exploit du 7 février 2007.Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 22 juillet 2009 par Maître Denis LENFANT au nom et