Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l'ordonnance de référé divorce du 4 octobre 2011 avait expressément précisé que << le droit de visite et d'hébergement s'exerce principalement à la convenance des parties et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d'exécution du droit de visite et d'hébergement, les premier, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi 18.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. En date du samedi 4 octobre 2014, vers 18:00 heures, P1.) conduisait sa voiture de la marque AUDI Q5, immatriculée (Au vu des bons antécédents judiciaires du prévenu, le tribunal décide d’assortir l’interdiction de conduire à prononcer du sursis partiel pendant 3 ans et d’excepter de l’interdiction de conduire restante tous les trajets effectués entre 13:00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  4. Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  5. Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Il est finalement constant et non contesté en cause que X.), vers 18.00 heures, avait bien contrôlé les feuilles de présence des enfants des divers groupes d’enfants dont la feuille sur laquelle la présence de E1.) était marqué mais qu’elle avait oublié, et ceci selon ses propres déclarations par le fait que des parents venaient à tour de rôle récupérer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  8. En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. En l’espèce, X.) a été interpellé ensemble avec deux autres personnes suite à un vol qui a eu lieu le 18 avril 2011 vers 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. P3.) et P2.) avaient quitté le domicile vers 11.00 heures pour revenir vers 18.00 heures.qu’ils s’y sont rendus vers midi pour y rester jusqu’à 18.00 heures ;P2.) et P3.) ont été hébergés durant la semaine chez P4.), la concubine de P1.) et se sont rendus en fin de matinée dans la forêt en question pour remettre l’héroïne à des clients qui avaient

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Il lui proposa de venir en robe les lundis vers 18.00 heures au magasin afin de passer un moment ensemble.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Le contrat de travail a fixé la durée du travail à 40 heures par semaine du lundi au vendredi de 08.00 heures du matin à 12.00 heures ainsi que de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. 7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  18. un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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