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20150326_3444a-accessible.pdf
l'ordonnance de référé divorce du 4 octobre 2011 avait expressément précisé que << le droit de visite et d'hébergement s'exerce principalement à la convenance des parties et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d'exécution du droit de visite et d'hébergement, les premier, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi 18.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150319-TAD-213a-accessible.pdf
En date du samedi 4 octobre 2014, vers 18:00 heures, P1.) conduisait sa voiture de la marque AUDI Q5, immatriculée (Au vu des bons antécédents judiciaires du prévenu, le tribunal décide d’assortir l’interdiction de conduire à prononcer du sursis partiel pendant 3 ans et d’excepter de l’interdiction de conduire restante tous les trajets effectués entre 13:00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20150304-CAcrim10-8a-accessible.pdf
Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150304-CAcrim5-8a-accessible.pdf
Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150128-TALux9-341a-accessible.pdf
Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20150122-TALux18-254a-accessible.pdf
Il est finalement constant et non contesté en cause que X.), vers 18.00 heures, avait bien contrôlé les feuilles de présence des enfants des divers groupes d’enfants dont la feuille sur laquelle la présence de E1.) était marqué mais qu’elle avait oublié, et ceci selon ses propres déclarations par le fait que des parents venaient à tour de rôle récupérer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20150113_CAcrim5_2a-accessible.pdf
Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20141209_TAL14_156205_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141209-CA5-526a-accessible.pdf
En l’espèce, X.) a été interpellé ensemble avec deux autres personnes suite à un vol qui a eu lieu le 18 avril 2011 vers 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20141119_40817+40818_A-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20141022_41547_a-accessible.pdf
Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20141016-TALux18-2628a-accessible.pdf
entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20140715-TALux13-2234a-accessible.pdf
P3.) et P2.) avaient quitté le domicile vers 11.00 heures pour revenir vers 18.00 heures.qu’ils s’y sont rendus vers midi pour y rester jusqu’à 18.00 heures ;P2.) et P3.) ont été hébergés durant la semaine chez P4.), la concubine de P1.) et se sont rendus en fin de matinée dans la forêt en question pour remettre l’héroïne à des clients qui avaient
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20140710_39502a-accessible.pdf
Il lui proposa de venir en robe les lundis vers 18.00 heures au magasin afin de passer un moment ensemble.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140626_39772a-accessible.pdf
Le contrat de travail a fixé la durée du travail à 40 heures par semaine du lundi au vendredi de 08.00 heures du matin à 12.00 heures ainsi que de 14.00 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140612-TALux16-1601a-accessible.pdf
7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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140520-TAL13crim-23a -accessible.pdf
Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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140423_40990-A-accessible.pdf
un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140423_40990-A-accessible.pdf
un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_39685_A-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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