Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. Par jugement du 24 mars 2005 de la quatrième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement pour les trois enfants communs mineurs N.Z., D.Z. et A.Z. à exercer « un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. demandeurs les informant de la tenue d’une assemblée le lendemain à 18.00 heures en l’étude Elvinger, Hoss et Prussen à Luxembourg, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’administration, dont les deux demandeurs et donner son accord pour intenter des actions civiles et pénales à leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. assemblée le lendemain à 18.00 heures en l’étude Elvinger, Hoss et Prussen à Luxembourg, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’administration, dont les deux demandeurs et donner son accord

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. En date du 26 octobre 2006, vers 18.00 heures, le prévenu entra avec son véhicule FORD MONDEO dans le garage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. B.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires.disons que B.) pourra faire chercher et recevoir les enfants C.) et D.) un

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  13. Le 16 février 2008 vers 18.00 heures, les agents de police sont appelés au (...) à Luxembourg-Gare, par une personne, qui n’est pas en mesure de dire son nom, et qui indique qu’un homme aurait un comportement très agressif.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à Diekirch,21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  15. Il est acquis en cause que les convocations pour l’assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2007 devant se tenir à 18.00 heures ont été adressées par courriel du 17 janvier 2007 à 18.22 heures aux actionnaires, dont les requérants.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Le parquet reproche à X.) d’avoir commis, en date du 16 mai 2007, un délit de grande vitesse vers 18.00 heures, sur l’autoroute A4 (tunnel Merl).le 16 mai 2007 vers 18.00 heures sur l’autoroute A4 (Tunnel Merl),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. Vers 17.00 heures -18.00 heures cette situation existait déjà et aurait pu entraîner d’autres décisions du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. En date du 14 mai 2003, vers 18.00 heures, Madame X.) s’est présentée dans un état d’ébriété avancé et s’est comportée de manière bruyante et déplacée dans l

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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