Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20230317 _TALCH02_TAL-2022-06312_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120113TALux2-137012a-accessible.pdf
salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20220128 _TAL2_TAL-2020-05668_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 17 juillet 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231812_TALCH02_TAL-2023-09111_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231812_TALCH02_TAL-2023-09112_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231005 _TAL9_1911_pseudonymisé-accessible.pdf
Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiré.Il ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré.1) avoir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20231812_TALCH02_TAL-2023-09113_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20200129 - TAL15-2018-01569 + TAL15-2018-05546a-accessible.pdf
fixe l’affaire à l’audience publique du 2 avril 2019, à 9.00, salle CO.1.01 pour fixation.»
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20253110_TALCH02_TAL-2025-08919_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 5 décembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36