Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les procédures ont été jointes par ordonnance du 31 juillet 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 janvier 2021.la procédure de saisie-arrêt pratiquée suivant ordonnance présidentielle du 30 mai 2017 ;l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 30 mai 2017, conformément à l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, respectivement

endéans les trois jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100,- euros par jour de retard et, d’autre part, ordonner aux requérants de consigner le montant de 20.272,26.euros au titre du solde du prix de vente, suppléments compris, auprès de la Caisse de consignation jusqu’à obtention d’une décision judiciaireIls

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2021.

Il réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de B.) aux frais et dépens de l’instance.Si une contestation soulevée par le débiteur lui paraît vraiment sérieuse, le juge des référés doit

siégeant en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 3 septembre 2021 ayant autorisé la société B.) et C.) à pratiquer saisie-arrêt, et de voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en date du 15 septembre 2021 entre les mains des prédites banques tierces-saisies.Ordonnance de référé n° 332/

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.dit l’appel principal recevable pour le surplus et, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019 et la réouverture des débats pour permettre aux époux A-B et à C d’examiner dans quelle mesure ce dernier peut être gardien du balcon à travers

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Par ordonnance du 27 mai 2020, l’action pénale à l’encontre de l’intimé a été classée sans suites, au motif

A l’appui de sa demande, le FNS a fait valoir qu’il a, par courrier recommandé du 1er août 2012, réclamé à PERSONNE1.) la somme de 14.331,77.- € correspondant aux avances sur pension alimentaire payées à PERSONNE3.) pendant la période allant du 1er juin 1994 au 1er novembre 1996, en vertu d’une ordonnance de référé du 28 octobre1993 ayant condamné l’assigné

Les parties en cause ont comparu le 31 octobre 2017 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 juin 2021.Elle expose tout d’abord que PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 29 décembre 2011 par

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Par ordonnance du 24 juin 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2012,La plainte pénale pour faux témoignage, déposée par l’appelant à l’encontre de PERSONNE2.) a en effet été rejetée par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en dateTel que déjà indiqué ci-dessus, il reste cependant en défaut d’établir cette affirmation qui

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2021.Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mars 2020, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 ont été jointes.étaient effectivement de nature à inverser la décision du magistrat ayant délivré l’ordonnance.Le juge aurait été mis en mesure d’apprécier l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.

Vu l’ordonnance n° 1072 rendue le 24 mai 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.Le Tribunal constate encore que plus de deux ans se sont écoulés entre l’ordonnance de renvoi rendue le 24 mai 2019 et la citation à prévenu

Vu l'ordonnance de renvoi n° 255/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2021 et renvoyant PREVENU1.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.