Décisions intégrales des juridictions judiciaires

délictuelle - Le dommage - Caractère du dommage réparable, n° 41 et suiv.éd. numérique 16 mai 2017

LCRI n° 50/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Rép. fisc. n° 2922/17 du 14.7.2017L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 avril 2017Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 6 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.15Après une remise, l’affaire fut utilement

que les clauses litigieuses du contrat du 9 décembre 2010 ne sont pas abusives, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties pour le mardi 10 octobre 2017 à 10.00 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, bâtiment CR, salle CR.0.12, rez-de-chaussée, dit que les parties seront

Numéro 180/2017 (XIVe chambrePar jugement du 28 février 2017 du tribunal de céans, autrement composé, elle a été habilitée, sur base de l’article 217 du code civil, à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), les actes suivants, à savoirPar requête déposée en date du 27 juin 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Jugt no 2 2 3 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 26 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 19 juin

N° 64 / 17. du 13.7.2017Vu le nouveau mémoire signifié le 12 avril 2017 par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à A), B), C), D), E) et à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 19 avril 2017 au greffe de la Cour

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017L’affaire subit ensuite une

N° 65 / 2017 du 13.7.2017

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. EspritA l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a déclaré

Jugement commercial VI No 727 / 2017Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP SARL, la société à responsabilité limitée de droit anglais SOC.1.) LLP, Monsieur A.), Monsieur B.) et Monsieur C.) ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale SOC.1.)

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017

Jugt n° 2221/2017 NotAudience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017Vu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour le 12 janvier 2017

N° 63 / 2017 du 13.7.2017

Jugt LCRI 44/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer

N° 66 / 2017 du 13.7.2017Vu le mémoire en réponse signifié le 19 janvier 2017 par l’association sans but lucratif SOC3) à la société anonyme SOC1) et à la société anonyme SOC4), déposé au greffe de la Cour le 25 janvier 2017

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions

N° 61 / 2017 du 13.7.2017

Jugt no 2 2 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date, l'affaire fut