Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.

Arrêt N° 11/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2017-00016 du rôlerendu en audience publique sur un recours déposé en date du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par 1.contre le jugement no 75/17 rendu en matière d’adoption le 4 octobre 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l'affaire d’adoption de l’enfant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 avril 2017,Par exploit d’huissier du 10 avril 2017, la société anonyme SOC.1.) fait donner assignation à 1/ l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances, poursuite et diligences de Monsieur de Directeur de l’

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2017 au pénal et au civil par le mandataire de M et le 19 janvier 2017 au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 28 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

Vu le jugement n°292/2017 du 15 mars 2017 prononçant la dissolution et ordonnant la liquidation de l’association sans but lucratif ASS.1).Vu la requête en taxation des honoraires, en admission au PRO DEO et en clôture pour insuffisance d’actif déposée le 15 décembre 2017 par Maître Evelyne KORN, en sa qualité de liquidateur de l’association sans but lucratif

A l’audience du 29 novembre 2017, l’instruction a été clôturée.faisant face aux coûts de formation et de management des pilotes, de préparation des véhicules, des essais et autres coûts matériels » (conclusions récapitulatives du 19 mai 2017, page 21).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

Vu l'ordonnance n° 1801/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 9 octobre 2017 à A.) et à son

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2017.

Vu le jugement N° 829/2017 du 17 mai 2017 par lequel le tribunal a invité les parties à conclure sur la question de la constitutionnalité soulevée dans les motifs du jugement et sur le libellé de la question suggérée ainsi libellée :A l’audience du 6 décembre 2017, l’instruction a été clôturée.Le jugement du 17 mai 2017 avait expressément attiré l’attention

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2017 au pénal et au civil par le mandataire de M et le 19 janvier 2017 au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 28 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017.A noter que par conclusions subséquentes, l’intimée précise que ce n’est que depuis février 2017 que PERSONNE5.) ne se trouve plus dans le régime de la garde alternée.Dans un troisième temps, l’intimée relève appel incident et demande à

Vu la citation à prévenu du 7 mars 2017, régulièrement notifiée à A.A l’audience du 30 mars 2017, A. a déclaré vouloir comparaître volontairement pour l’infraction à la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée pour avoir filmé et enregistré au moyen d’une caméra camouflée non seulement 75 femmes tel que décrit cidessus, mais

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 6 juillet 2017, sous le numéro 2069/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Numéro TAL-2017-00766 du rôlePar requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 12 décembre 2017 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 25 août 2017, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, et actuellement en personne,L’affaire, inscrite sous le numéro 186933 du rôle,

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 26 juillet 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187193 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour

ayant, par acte d’avocat du 8 mai 2017, repris l’instance introduite à l’encontre de Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017.Par acte d’avoué du 8 mai 2017, la

Une première affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 9 mai 2017 et enrôlée sous le numéro de référence L-BAIL-303/17.Sur convocations émanant du greffe, cette affaire fut appelée à l’audience publique du vendredi, 9 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.02.Une deuxième