Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie émise le 26 juin 2023 par le juge d’instruction Nadine SCHEUREN.Vu l’ordonnance n° 906/23 émise le 2 novembre 2023 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes par devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour y

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022,vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle,

ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice

ORDONNANCEVu la requête déposée le 14 novembre 2023 devant le Président du tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation relative à l’attribution provisionnelle de l'indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 24 juillet 2023, rendue sous le numéro fiscal no 899/23.Il y a

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 6

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquerSuivant ordonnance rendue le 25 octobre 2022 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.544,87.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 octobre 2023

Par ordonnance pénale numéro 1514/23 rendue le 10 août 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de personne pécuniairement redevable de l’amende encourue par le conducteur d’un véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) pénalement responsable de l’infraction, a été condamné au règlement d’un montant de 250 € pour,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Par ordonnance pénale numéro 1409/23 rendue le 27 juillet 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L), a été condamné à une amende de 250 € pour, en date du 31 janvier 2023 à 11.28 heures, à Soleuvre, rue de Limpach, ne pas avoir observé le signal C,14,Par

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Par ordonnance pénale numéro 1359/23 rendue le 20 juillet 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 13 décembre

Maîtres Jalle DURNA, Cristina PEIXOTO et Julie KEMMER furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.que la reconnaissance de dette du 12 août 2022, ensemble l’ordonnance ayant autorisé la saisie-arrêt litigieuse ainsi que la saisie-arrêt en tant que telle soientPour les mêmes motifs, il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance en autorisation de saisirarrêter ainsi que la saisie-arrêt