Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suitSuivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant de

N° 82 / 13. du 19.12.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 19 février 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mai 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 10 mai 2013Ecartant le nouveau mémoire et les pièces annexées, signifié le 24 octobre 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de

N° 78 / 13. du 19.12.2013Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 janvier 2013 sous le numéro 37066 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 17 avril 2013 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 29 avril 2013Vu le mémoire en

N° 81 / 13. du 19.12.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 15 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le même jourVu le mémoire en réponse signifié le 17 juin 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le même jourSur la recevabilité du pourvoi qui est contestée : Attendu que l’arrêt attaqué du 5 décembre 2012 a été signifié à la

Audience publique du 19 décembre 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 31 juillet 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-AlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 17 octobre 2013, lors de laquelle elle fut utilement fixée contradictoirement à l’

N° 79 / 13. du 19.12.2013Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 36850 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 24 avril 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgContre ce jugement leur notifié le 29 novembre 2011, Mmes A.) et B.) ont régulièrement interjeté appel par acte d’huissier de justice du 3 janvier 2013

révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à A.) de justifier le montant de 1.996,74 € réclamé à titre de salaire mensuel brut de base au vu de l’article 31 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le secteur des transports et de la

N° 80 / 13. du 19.12.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à X.), à Y.) et à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 26 avril 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juin 2013 par X.) et Y.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à la société anonyme SOC2.) ,

à avocat notifié le 25 novembre 2013, A a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite le 8 juin 2011 et de la procédure suivantePar acte d’avocat à avocat notifié le 9 décembre 2013, la société B s.à r.l. a accepté le désistement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 janvier 2013 qui a confirmé le jugement entrepris du 25 mai 2011 en ce que les juges de première instance s’étaient déclarés compétents pour connaître de la demande et qui a renvoyé l’affaire pour continuation de l’instructionPour le détail des décisions prises par le tribunal et pour les demandes formulées en appel, la Cour

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suitSuivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013

Assistance judiciaire accordée à C) par décision du délégué du bâtonnier du 15 mars 2013 Arrêt référéC), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 22 mai 2013, comparant par Maître Vânia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme Société Luxembourgeoise de Leasing X),

Contrairement aux conclusions de la sàrl C) du 10 avril 2013, il n’y a donc pas lieu de « revenir sur tous les points du rapport d’expertisePar ailleurs, dans leurs conclusions du 29 mai 2013, les appelants sur incident s’opposent formellement à ce que la sàrl C) exécute elle-même des travaux et ils déclarent maintenir leur demande en paiement des

Entre: A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement