Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 novembre 2013 sous le numéro 38401 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit de travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 décembre 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 7

En vertu d’une autorisation présidentielle du 23 mai 2013, et par exploit d’huissier du 13 juin 2013, la société SOC1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme Banque de Luxembourg, de la société anonyme Dexia Banque Internationale à Luxembourg, de la société anonyme BGL BNP Paribas, de l’établissement public autonome Banque et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 novembre 2013 sous le numéro 37351 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37351 du rôle ;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 13 novembre 2013,Par jugement du 16 octobre 2013, la société anonyme A a été déclarée en état de faillite sur assignation de l’ETAT du GRAND-DUCHE de Luxembourg, (ci-après l’

E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 mai 2013 sous le numéro 1431/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 mars 2013 régulièrement

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2013, comparant par Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

A)., , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 septembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande de B). en la

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ces deux jugements du 23 février 2010 et du 27 novembre 2012, A). a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 12 février 2013.Il en est de même

Lors de l’assemble générale du 21 octobre 2013, les copropriétaires auraient, ensuite, dans des termes précis et détaillés, confirmé l’autorisation du mandataire de justice à engager et à poursuivre la procédure engagée le 8 octobre 2008

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2014 qui a ordonné la réouverture des débats clôturés suivant ordonnance du 15 octobre 2013 aux fins de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel relevé par C.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 28 mai 2013 sous le numéro 1543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/13 du 16 janvier 2013 de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josinae GLODEN d’Esch/Alzette en date du 6 mars 2013,T), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 6 mars 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 6 mars 2013 le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’

d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 août 2013,Par exploit subséquent du 19 août 2013 SOC2’) a, de son côté, fait donner assignation à l’association sans but lucratif SOC6), ci-après SOC6), à comparaître devant ce même tribunal pour s’entendre condamner à tenir SOC2’) quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 novembre 2013, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mai 2013, comparant par MaîtrePar

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2013,Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg et la société SOCIETE1.) S.A. ont fait donner citation à la société SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE2.) et à la société SOCIETE3.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155364 du rôle et appelée pour

fixée au 24 septembre 2013, audience lors de laquelle le tribunal fut informé du dépôt de mandat de Maître LORANG.