Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu le 1er juillet 2009 le juge de paix a renvoyé les parties pour le tout devant le tribunal d'arrondissement de LuxembourgSuite à ce jugement les deux parties ont enrôlé leur demande devant le tribunal d'arrondissement sous la forme du jugement du 1er juillet 2009Ils ont dit que si la manière de procéder adoptée en l'espèce par les parties,

Tribunal d’arrondissement Luxembourg 22 novembre 2009, n° 191/2009

Vu la citation à prévenu du 1er décembre 2009, régulièrement notifiée à la prévenue P.1Vu le procès-verbal numéro 2/2009 du 2 janvier 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité C.P. GrevenmacherLe Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir en date du 2 janvier 2009, vers 13.15 heures dans le bus numéro 130 de

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaireVu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XCEn outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaireVu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XCEn outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

Vu la citation à prévenu du 22 juillet 2009, régulièrement notifiée à XVu l’ordonnance n° 774/09 de la Chambre du conseil du 23 avril 2009, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissementL’instruction a été clôturée par Monsieur le Juge d’instruction en date du 25 février 2009Il ressort de l’instruction de l’ensemble des

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct X.) à

Rétroactes Par exploit d’huissier du 15 avril 2009, la société SOCIETE5.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à la société SOCIETE1.), mise en cause en vertu de l’action directe légale, à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner à lui payer la somme de 2.275,04 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2009Par jugement n° 167/2009 du 7 juillet 2009, le tribunal a reçu l’exploit du 12 mars 2008 en la formeL’enquête principale s’est tenue en date du 14 octobre 2009La contre-enquête s’est tenue en date du 11

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 1er septembre 2009, SOCIETE1.) SCA a donné assignation à SOCIETE4.) S.p.A., à SOCIETE3.) B.V. et à SOCIETE8.) S.A. (laquelle dernière a

Par courriers recommandés avec accusés de réception du 8 juillet 2009, la société SOCIETE1.) informa la société SOCIETE2.) et la caution solidaire la société SOCIETE3.) qu’elle s’opposait à la reconduction de la convention au-delà du délai de 12 mois prévu pour la réalisation de la condition suspensive et demandait le remboursement de la somme de 400.000

En l’espèce, la société SOC1.) S.A. a, par lettre recommandée du 9 novembre 2009, prononcé la mise à pied avec effet immédiat pour motif grave procédant des fautes graves de X.), vice-président de la délégation du personnel, et a, par requête déposée le 28 décembre 2009, introduit une demande en résiliation de son contrat de travail avec effet au 9 novembre

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 22 janvier

Par requête déposée le 30 janvier 2009, A a fait convoquer son ancien employeur l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 7 août 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.313,85 €, un dommage matériel de 8.627

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 5 novembre 2009, rendu par défaut à l’égard de A, faisant le commerce sous la dénomination

Revu l’arrêt rendu en cause le 22 janvier 2009 ayant rejeté le moyen de l’intimé tiré de la nullité de l’acte d’appel du 1er août 2008 par lequel XXX et ZZZ ont demandé de réformer un jugement rendu contradictoirement entre eux et YYY par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 juin 2008, ayant déclaré non fondée leur demande en résiliation d’unLes

168/2009 du 26 mai 2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité EichVu le rapport d’expertise du Docteur Andreas SCHUFF du 16 décembre 2009Vu le rapport d’expertise du Professeur Docteur LUTHE du 17 février 2009Vu le rapport d’expertise du Docteur Edmond REYNAUD du 27 mars 2009 ainsi que le rapport d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour à LuxembourgLe tribunal du travail a dans son jugement du 7 juillet 2009 dont appel relevé ce qui suit : « il se dégage de l’ensemble des éléments du dossier que c’est notamment en raison du manque de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 septembre 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête déposée le 9 juillet 2009, A, déléguée du personnel suppléant, au service de l’a.s.b.lB, a fait convoquer cette dernière devant le Président du tribunal du travail de

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances socialesPar ces motifs : casse et annule l’arrêt rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0170