Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi no 831/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchiment.

Ordonnance de saisie du 10.01.2023 de Madame le juge d’instruction Nadine SCHEUREN

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale n°65121 rendue le 27 avril 2021 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur les infractions reprochées à PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance numéro 157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion, respectivement du chef de vol à l’aide de

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de :Par ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547

révoqua l’ordonnance de clôture et renvoya l’affaire devant le magistrat de la mise en état en réservant les droits des parties et les dépens.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.

Statuant sur base de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile dans le cadre de la procédure de divorce pour rupture irrémédiable de la vie commune pendante entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales prés le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance contradictoire du 11 janvier 2024 :constaté que, par

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par ordonnance de référé du 9 décembre 2014, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) afin de constater les vices, malfaçons, non-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9863/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.012,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 janvier 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9306/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 195,37 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

D’autant plus que PERSONNE1.) aurait pu actionner PERSONNE2.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement.

ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.En ce qui concerne la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros assortie des « intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance contradictoire du 4 mars 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violences domestiques, a reçu la demande introduite par requête du 15 février 2024, dit la demande en interdiction de retour au domicile consécutive à une mesure d’expulsion recevable et fondée, prononcé l’

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8761/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.187,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a fixé au provisoire le domicileDepuis l’ordonnance du 2 mai 2023, PERSONNE1.) a exercé à l’égard des filles communes un droit de visite et d’hébergement en période scolaire, chaque mardi de la sortie de l’école et de la crèche, jusqu’à 17.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi