Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-7841/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 2.010,10 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 8 novembre 2023.

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) SARL sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et aux frais et dépens de l’instance.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4160/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.482,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre 20 juin 2023 entrée au greffe de la justice de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 décembre 2022 pour plaidoiries.L’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 27 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour prise en délibéré.

Suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par SOCIETE1.) Sàrl contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00480, délivrée en date du 20 septembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 9 novembre 2023,

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises ZERT-LUXEMBURG S.àr.l. en qualité d’expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE2.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l

Par ordonnance pénale n° 2412 rendue le 03 août 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à trois amendes de 70 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 21 juillet 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 21 août

Par ordonnance pénale n° 2174 rendue le 07 juillet 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à deux amendes de 300 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 30 juin 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 24 juillet

Vu l'ordonnance de renvoi n° 227/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 110/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE23.), l’expert PERSONNE2.) fut nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Il échoit de préciser que, suivant l’article 401 du Code de procédure pénale, l’ordonnance pénale est assimilée dans ses effets à un jugement par défaut, renvoyant quant aux compétences du Tribunal de Police à l’article 151 dudit code.Il s’ensuit qu’elle est tardive et que, partant, l’ordonnance pénale sortira ses pleins et entiers effets.

Par ordonnance N°NUMERO2.) du DATE20.), la chambre du conseil du tribunal de céans a fait droit à la demande de renvoi en s’appuyant sur les circonstances atténuantes reprises dans le réquisitoire du Parquet.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et de la citation à prévenu, le Ministère

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023,dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

ORDONNANCE N° 76/2023ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution,se voir réserver tous autres droits, dus, moyens et actions et notamment le droit de modifier sinon de compléter la mission à confier le cas échéant à l’administrateur provisoire par l’ordonnance à intervenir,

Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Dans ces circonstances, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et d’