Décisions intégrales des juridictions judiciaires

EUR avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 21 décembre 2009, sinon de la demande en justice jusqu’à soldeLa requérante soutient qu’en date du 8 octobre 2009 elle aurait reçu de son opérateur téléphonique une facture téléphonique exorbitante dont le relevé ferait état de nombreux appels vers des pays étrangers tels la Somalie et la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 août 2009A l’audience du 26 mai 2009 la société AAA a formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la partie BBB au paiement de la somme de 19.985,40 € et p.mPar jugement du 24 juin 2009 le tribunal a fait droit à la demande de BBB et a condamné

Par requête déposée le 26 octobre 2010, A.) et B.) ont régulièrement demandé la convocation de C.) et D.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour les entendre condamner à leur payer la somme de 14.208,47 euros (comprenant 16.200 euros à titre de loyers impayés depuis début 2009 et 1.208,47 euros à titre de dégâts locatifs, moyennant déduction de la

l’association sans but lucratif A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme T), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 16 janvier 2009, comparant par Maître Shirine AZIZI, avocat à la

Dans son jugement du 20 mai 2009, le tribunal a admis ledit moyen comme étant fondé et il a déclaré la demande irrecevable

Se prévalant de ce que depuis l’assignation du 18 février 2005 donnant lieu à l’arrêt du 21 novembre 2007, « l’instruction du dossier pénal n’a toujours pas progressé de sorte que l’affaire civile, introduite le 15 janvier 2001, reste toujours bloquée », F) LTD assigne l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG par exploit d'huissier du 27 janvier 2009 àPar exploit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009Par jugement rendu le 25 juin 2009 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 70.915,34 euros avec les intérêts tels que demandés et celle de 1.000.- euros à titre d'indemnité de procédureDe ce jugement, lui signifié le 19

Se basant sur un jugement rendu le 28 mai 2009 par le tribunal civil de Milan, S) a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la société P) pour sûreté et obtenir payement de la part des fondations italiennes F) et D) de la somme de 83.136.295,78 euros avec les intérêts légauxIl ressort des pièces versées qu’une ordonnance fut rendue par un juge du tribunal

Selon B.) , son mari lui aurait annoncé son intention de divorcer deux mois auparavant, le courrier d'avocat relatif au divorce lui parvenant en date du 28 décembre 2009depuis un temps non prescrit, et plus particulièrement depuis le début de l'année 2007 jusqu'au mois de décembre 2009, à LA) depuis un temps non prescrit, et plus particulièrement depuis le

En date du 7 octobre 2009, les enquêteurs ont saisi auprès de la Caisse Nationale de Santé, 3.478 constats d’incapacité de travail émis au nom du docteur Y.) entre le mois d’octobre 2005 et le mois de décembre 2008, 45 ordonnances médicales (émises principalement en janvier 2009), 6 ordonnances médicales pour kinésithérapie (juin 2008-novembre 2008) et 119

Par jugement du 18 mars 2009, le juge

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 mai 2009 sous le numéro 1587/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 3 avril 2009 régulièrement notifiéeVu l’ensemble du dossier répressif constitué par

En date du 25 février 2009, la police de Capellen a été informée par le témoin T2.) que dans le chemin à travers les champs derrière les maisons d’habitation à Meispelt était garée une voiture de la marque OPEL Corsa, immatriculée sous le numéroCependant, le matin du 26 février 2009, il aurait quitté précipitamment le logement pour partir en taxi à

Elle indique que l’acte de vente notarié était prévu pour le 7 janvier 2009, mais que B.) a résilié le

élisant domicile en l’étude de Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2009, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat susditPar exploit de l’huissier de justice Guy

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 août 2009Se prévalant de désordres affectant la rampe de garage rainurée en béton industriel de la résidence CCC, résidence sise à Luxembourg, la société AAA s.à r.l., a, par exploit d’huissier du 28 avril 2009, assigné la société BBB S.A. en réfection de la rampe

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 22853/09/CD, et notamment les procès-verbaux n° 20078 du 13 janvier 2007, 22021 du 24 septembre 2007, 10078/2009 du 20 janvier 2009, 41025 du 9 juillet 2009, 21764 du 10 septembre 2009, 41648 du 29 octobre 2009, 30173/2010 du 12 février 2010, n°50398 du 13 février 2010, 286-2010 du

La Cour constate, à la lecture de l’extrait du registre de commerce et des sociétés de XXX et YYY du 26 octobre 2009 relatif aux données d’identification de l’entreprise, que la partie intimée est une entreprise individuelle portant la dénomination BBB, que sur sa requête en date du 6 juillet 2007 elle a été radiée du registre en date du 19 octobre 2007, la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 janvier 2009Par exploit d'huissier du 5 janvier 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement

AAA, ingénieur diplômé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER d’Eschsur-Alzette du 15 février 2009, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à LuxembourgIl y a lieu – conformément aux conclusions de AAA et par application de l’article 1263 du Nouveau Code de procédure civile – d’ordonner la