Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement intervenu et a déclaré les demandes indemnitaires de A.) non fondées.Le salarié a

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 21 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 1er juin 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 29 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 1er juin 2017 ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 février 2017, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg du du 23 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 novembre 2017.qu’elle aurait pu percevoir pour les années 2016 et 2017.Le préjudice allégué est dès lors purement hypothétique au motif qu’il n’est pas établi en l’état actuel que les objectifs pour les années

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 9 février 2017, le tribunal du travail déclara non abusif le licenciement pour motif grave de A intervenu le 20 août 2015 et partant non fondées les demandes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

Dans ses conclusions notifiées le 18 juillet 2017, l’intimée sollicite encore une indemnité de procédure de 3.000,- EUR.

Par citation du 20 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 25 août 2017 régulièrement notifiée au prévenu P1.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 20 avril 2017, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 20 février 2017, le tribunal du travail a :A a régulièrement interjeté appel du jugement par exploit d’huissier du 20 avril

2847/17/CD (C_148) du 25 septembre 2017;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2017 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’arrêt n° 1142/17 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 13 décembre 2017 ordonnant la rupture du délibéré et fixant l’affaire à la

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 juillet 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette décision le 12 juillet 2017 par déclaration du mandataire deVu l’information donnée par lettre recommandée à la poste le 23 octobre 2017 à la partie civile pour la séance du vendredi, 15 décembre 2017;

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 16 juin 2017, comparant par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée V) (LUXEMBOURG), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 16 juin 2017, comparant

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 septembre 2017 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 9 octobre 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Début janvier 2017 des problèmes de

Cour de Cassation, 16 février 2017, n° 20/2017).Dans ses conclusions du 2 mars 2017, A.1.) fait plaider que « les décisions civiles et françaises sont susceptibles d’exercer une influence sur l’admission de la créance ou le maintien de la demande d’admission de sorte que le moyen de surséance s’impose de plus fort ».

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement qui leur a été signifié le 5 janvier 2017, A) et B) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 10 février 2017.

A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 septembre 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19.A l’appel de la cause à l’audience publique du 19 septembre 2017, le prévenu P.1.) se présenta personnellement à la barre du Tribunal, assisté de Maître Anne-Laure JABIN et le prévenu P.2.) se présenta

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Pierre MEDINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura