Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les appelants demandent suivant conclusions notifiées le 7 janvier 2013, à titre liminaire à la Cour d’ordonner la communication du dossier d’instruction de la procédure pénale ouverte sous le numéro de Parquet P09116692021 et numéro d’instruction n° 2069/10/7 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris des chefs d’escroquerie, abus deLa Cour

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 2 juillet 2013 (notice 6484/13/CD)

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgM), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 12 août 2013, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013

Vu les ordonnances n° 2974/13 et n° 3007/13 rendues le 5 et le 9 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de ces ordonnances le 6 décembre et le 13 décembre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu les informations données

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique2012,

En vertu de cet appel et par citation du 18 septembre 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2012 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjetéSur citation du 25 juin 2013 le prévenu fut à nouveau requis de comparaître à l’audience

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013De ce jugement, non signifié, appel a été

En date du 16 avril 2013, l’affaire, renvoyée au Parquet suite à la demande de Maître KNAFF aux fins d’obtenir les pièces relatives au dossier, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013De ce jugement, le mandataire de PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel au civil par

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 29 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 156154 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2013, fut

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 novembre 2013, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155908 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Par lettre recommandée du 31 mai 2012,

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 09 décembre 2013Par ailleurs, se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice du 17 octobre 2013, le requérant fait valoir qu’il aurait appartenu à la

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 09 octobre 2013Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 11 novembre 2013prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 02 décembre 2013En date du 26 novembre 2013, le

Par citations des 3 juin 2013 (not 31253/11/CD, not 9608/12/CD et not 13386/12/CD) et 4 juin 2013 (not 2524/13/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 juin 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-AlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 7 novembre 2013 pour plaidoiries

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 19 avril 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-AlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 juin 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 20 juin 2013 pour plaidoiriesA cette

Vu le jugement attaqué rendu le 11 juin 2013 sous le numéro 17049 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par A.), épouse B.) et B.) à C.) et à D.), déposé le 24 septembre 2013 au greffe de la CourAttendu que