Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), ingénieur retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg

outre de la facture émise par SOCIETE1.) en date du 25 avril 2009 que déjà à cette date, à savoir un an avant la vente litigieuse, PERSONNE2.) aurait dû effectuer le remplacement de l’installation d’échappement2009 justifie le remplacement de l’installation d’échappement à cette date2009 indiquait déjà des problèmes aux ressorts AV HS et soulignait que la

1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de

A l’audience des plaidoiries, les parties appelantes ont versé une note de plaidoiries de laquelle il résulte qu’elles sollicitent en outre à voir constater l’accord conclu le 1er avril 2009 relatif à une augmentation du loyer de la somme de 500 euros à 750 euros charges non comprises, partant à voir condamner le locataire au paiement du solde des loyers

avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage au requérant

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 8 octobre 2009,

depuis un temps non prescrit et notamment entre avril et juin 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à Strassen, Luxembourg, rue Fort Wedell et à Bech-Kleinmacher, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesIl ressort du procès-verbal numéro 1370 du 30 avril 2009, établi par la police grand-ducale, Centre d

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage à la requérante

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le Code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Diekirch le 10 septembre

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgconfirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 26 février 2009

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 octobre 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 22 octobre 2009, la

Par requête déposée le 11 septembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société A s.à r.l. devant le tribunal de travail de Luxembourg pour s’entendre indemniser du chef de licenciement avec effet immédiat et abusif pour le montant total de 31.249.-euros au titre de préjudice matériel, de préjudice moral et d’indemnité compensatoire de préavis

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 octobre 2009 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 31140, signifié le 17 novembre 2009 par E.) à A.), B.), C.) et D.) (les consorts A-D) demeurant en Franceque sur appel de E.), la Cour d’appel, constatant par l’arrêt du 14 octobre 2009, qu’un arrêt du

Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 8

déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 1240/08 (faillite n° 423/2008) du 17 octobre 2009 par la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgdéclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 1240/08 (faillite n° 423/2008) du 17 octobre 2009 par la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de

M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009Par exploit d'huissier du 12 août 2009, M), D) S.AR.L. et L) S.A.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 décembre 2009Par exploit d'huissier du 31 mars 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de