Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017le salarié a été écarté de son mandat pour se consacrer à son travail de chef d’équipe ferrailleur, » amplifiée comme suit par conclusions du 18 avril 2017 : « que M. B travaillait lui aussi sur le chantier en tant que donneur d’ordres, que A travaillait en qualité de chef d’équipe ferrailleurs sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2017Dans ses conclusions prises en date du 27 février 2017, l’appelante soutient que le jugement encourt la nullité au motif que les juges de première instance auraient statué infra petita en se contentant de déclarer le licenciement avec effet immédiat du 25 mars 2013 sans effets dans leur motivation

juillet 2017, A, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Guy THOMAS, déclare se désister purement et simplement de l’instance d’appel introduite le 9 septembre 2015Par conclusions du 2 octobre 2017, la société S1 S.A. a déclaré accepter le désistement d’instance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017Dans ses conclusions du 28 avril 2017, elle réclame finalement la condamnation de l’appelant au paiement d’une indemnité de 3.842,05 euros correspondant au paiement d’une indemnité de préavis de deux mois réduit par conclusions du 14 juin 2017 à 1.921,03 euros correspondant à un mois de préavis

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017octobre 2016, JT 6689 du 20 mai 2017

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2017intimés aux fins du susdit exploit GEIGER du 25 janvier 2017Contre cette ordonnance signifiée le 10 janvier 2017, la société GLOBALITY a interjeté appel par exploit d’huissier de

dispositions cassées (Cass 21.4.2005 no. 2183 du registre ; CA 12.1.2017 noIl résulte des pièces du dossier que B a, par exploit d’huissier du 12 mai 2017, interjeté appel contre le jugement dula Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, sur renvoi après l’arrêt rendu en cause par la Cour de cassation le 9

De ce jugement, lui signifié le 21 mai 2017, appel a régulièrement été relevé par SOC1 suivant exploit d’huissier du 19 juin 2013, l’appelante demandant par réformation du jugement entrepris à voir condamner A à lui payer le montant de 66.585,65 euros (TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’échéance des factures, sinon à partir de la demande en justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier du 18 juillet 2017 tendant à lui permettre d’établir sa résidence avec l’

Numéro 212/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourghuissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2017, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), 2) la société à

Numéro 209/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017

Numéro 210/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017Dans ses conclusions du 16 janvier 2017, l’appelant soulève la question de la compétence ratione materiae du tribunal de paix, siégeant en matière civile, ainsi que du tribunal de céans, statuant en instance d’appel, pour connaître

Numéro 207/2017PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro

Jugt n° 2601/2017 1x étrAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017Par citation du 10 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience

Numéro 211/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183007 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 14 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2017

Numéro 208/20171) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à

Numéro 205/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017

Numéro 206/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20

Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôleOuï Monsieur le juge Gilles PETRY en son rapport oral à l’audience publique du 26 septembre 2017

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme suitla continuation des débats à l’audience du lundi 6 mars 2017, 15:00 heuresL’affaire a été réappelée à l’audience