Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête déposée le 2 avril

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 octobre 2009En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 mai 2009 et par exploit d’huissier du 18 mai 2009, la société anonyme de droit Suisse XXX (ci-après : XXX) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 4 décembre 2009 sous le numéro 533/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 18 septembre 2009Vu la citation à prévenu

connaissance par la banque de cette désignation du bénéficiaire économique (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 19 novembre 2009, n°113809 du rôleou une activité réalisée si elle n’est pas elle-même directement partie au contrat, à l’activité ou à la société en question ( Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 19 novembre 2009, numéro du rôle 113809

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 octobre 2009En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 mai 2009 et par exploit d’huissier du 18 mai 2009, la société anonyme de droit suisse XXX (ci-après : XXX) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (

Par exploit d’huissier du 22 octobre 2009 l’établissement public CAISSE NATIONALE de SANTE (ci-après la CNS) a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 11.788,11 € avec les intérêts légaux à partir du 2 septembre 2008, dateLa

HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 6 mars 2009, HHH SSS a relevé appel du jugement du 17 décembre 2008

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 9 juin 2009, réputé contradictoire à l’égard d’AAA SSS et de HHH SSS, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi d’une demande en

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27/05/2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 24 mars 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg débouta tant les époux A-B de leur demande principale que les époux C-D de leur

Vu le procès-verbal n° 271-2009 du 2 novembre 2009 établi par la Police Grand –Ducale, circonscription régionale de Capellen, unité Section de recherche et d'enquête criminelle, et les rapports n° SPJ/ JEUN/2010/7822-2/EWFR du 26 janvier 2010 et SPJ/JEUN/2010/78223/EWFR du 22 avril 2010 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, sectionVu le

Vu le procès-verbal numéro 268 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P. Echternach, établi le 30 juillet 2009Vu le procès-verbal numéro 187/2009 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Commissariat de Proximité Gare-Hollerich établi le 19 mars 2009A l’audience du Tribunal, Y.) a maintenu ses

AU PENAL : Par courrier adressé le 25 février 2010 au Procureur d’Etat PC1) a formé plainte à l’encontre de P1) en raison de propos qualifiés d’antisémites publiés dans l’édition du JOURNAL1) du 7 janvier 2010 et diffusés par RADIO1) le 14 décembre 2009, ainsi que dans une nouvelle prise de position publiée dans le JOURNAL1) du 20 janvier 2010En date du 14

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 5 février 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’est saisi que des chefs de demande précisés au dispositif de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25/08/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgSaisi d’une demande en divorce introduite par A contre B sur le fondement de l’article 23 de la loi russe du 29 décembre 1995, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclara

Se basant sur une note d’honoraires établie le 16 septembre 2009 du chef de prestations d’ingénieur, la société B) SA a assigné les sociétés I) et F) devant le juge des référés pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à la requérante la somme de 24.686,82 euros, ainsi qu’une indemnité de procédureL’intimée résiste à l’appel en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 10 août 2009Par jugement du 4 juin 2009 le tribunal a fait partiellement droit à la demande d’BBB etDe ce jugement, signifié le 30 juin 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit du 10 août 2009

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009Vu la citation à prévenue du 27 novembre 2009 (not. 3794/07/CD) régulièrement notifiéeLors de son audition en date du 26 mars 2009, X.) a maintenu ses contestations en relation avec les faits qui lui étaient reprochésPar ailleurs le tribunal décide de faire usage de la faculté

Par requête du 13 avril 2010, PERSONNE3.) a fait convoquer ses bailleurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 5.335,42 euros à titre de remboursement du solde de la garantie locative, ceci avec les intérêts légaux à partir du 7 juillet 2009, sinon du 8 février 2010, sinon de

Par exploit d’huissier du 7 octobre 2009, ORGANISATION1.) a fait citer PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 1.350,56 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 avril 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des