Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par ordonnance du 15 avril 2019 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :PERSONNE1.) a conclu à l’irrecevabilité, sinon à la nullité de l’ordonnance susvisée, au motif que le juge de paix ayant autorisé la saisie-arrêt se serait trompé tant sur le principe de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 17 novembre 2021, les mandataires des parties étant encore informés conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 octobre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) SA reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2021, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l'ordonnance n° 832/21 rendue le 19 mai 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée aux mandataires de PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) le 21 mai 2021 et aux mandataires de PERSONNE2.) et PERSONNE4.) le 25 mai 2021 ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-5495/20 du 2 juin 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOC A. SARL de payer à la société anonyme SOC B. SA la somme de 9.227,20 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil.L’ordonnance de non-

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesElle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société SOCIETE2.) aux

Selon l’arrêt attaqué, le juge d’instruction du tribunal d’arrondissement de Diekirch avait, par ordonnance du 16 août 2020, déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile introduite par la société E) contre les gérants de la société F) du chef d’abus de biens sociaux, au motif que la plaignante ne pouvait, en sa qualité de créancière de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

Par ordonnance du 28 octobre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la recevabilité de l’assignation civile du 20 novembre 2020 a été prononcée.

Suivant ordonnance présidentielle du 22 avril 2021 rendue sur requête unilatérale de la Commune de LIEU1.), un vice-président en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a interdit à C.), à B.), à D.) et à A.)le tout avec effet immédiat à compter de la signification de l’ordonnance, et ce sous peine d’une astreinte de 5.000,-

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.

Saisi d’une requête unilatérale déposée le 3 août 2021 par B.), un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a ordonné par ordonnance du 4 août 2021 la suspension provisoire, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire intervienne sur la validité des décisions

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 11 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Par ordonnance du 21 septembre 2012, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé de:Lors de la visite