Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réformant : - fixe la créance des époux B-C au montant de 103.909,10 – 4.312,50 = 99.596,60 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 23 décembre 2008 jusqu’au 14 mars 2011 ;

Elle a indiqué que la semaine où elle avait travaillé pour le CAB1.), en janvier 2007, elle n’avait pas signé de contrat de travail et qu’elle touchait 60 euros par jour ainsi que 20 pourcent de participation sur les consommations avec les clients, pour un horaire de travail de 22.00 heures à 6.00 heures, du lundi au samedi inclus.Elle a indiqué travailler

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été

Elle fait valoir que AC.) ne compte pas moins de 60 femmes de ménage, de sorte que son absence pour cause de maladie n’entraîne pas automatiquement une présomption de désorganisation du service.Même si l’employeur dispose de 60 femmes de ménage, il ne peut se voir priver de l’une d’elle sur une période de 9 mois.

pour l'assigné s'entendre condamner à payer au requérant le montant de 60.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 6.7.2008 jusqu'à solde, sinon à partir du 20.10.2009, date d'une première mise en demeure, sinon à partir de toute autre mise en demeure, sinon à partir de la présente demande en justice jusqu'à solde.Au soutien de ses prétentions le

Numéro 60/2012Sur demande de PERSONNE1.) du 6 octobre 2010, les parties ont été convoquées devant le juge de paix de Luxembourg où la SOCIETE1.) a conclu à la validation de la cession à concurrence du découvert de PERSONNE1.) en ses livres, à savoir le montant non contesté de 86.701,60 euros.a validé la cession sur salaires consentie par Monsieur PERSONNE1.)

solidum, à lui payer la somme de 5.456,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, soit le 10 février 2008, jusqu’à solde.En ce qui concerne les montants indemnitaires, PERSONNE1.) a réclamé en première instance la somme de 5.456,60 euros se décomposant comme suit :

Les infractions retenues à charge d’A.) se trouvent en concours réel, si bien qu’il y a lieu, par application de l’article 60 du code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra éventuellement être élevée au double de son maximum, sans que la peine maximale ne puisse excéder la somme des maxima prévus pour les différentes infractions enLe

l’année 1999 la somme de 34.682,59.- euros, pour l’année 2000 la somme de 63.181,70.- euros, pour l’année 2001 la somme de 82.742,60.- euros et pour l’année 2002 la somme de 1.049,97.- euros.

A fait valoir à l’appui de son appel qu’il lui est impossible de payer la pension alimentaire allouée par les juges de première instance à B pour l’entretien et l’éducation des trois enfants mineurs communs dès lors qu’il touche un salaire brut de 3050,60 euros auquel s’ajoute l’allocation du chef de famille d’un montant de 409,154 euros, qu’il paie chaque

condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 15,60 €

soit 12.815,60 euros TTC ;

PERSONNE1.) ne conteste pas que les deux factures de téléphone des P&T payées par PERSONNE2.) sont à qualifier de dépense alimentaire, de sorte que, par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu d’en tenir compte (poste 33 de 102,60 euros et poste 38 de 36,80 euros).PERSONNE1.) ne s’oppose finalement pas à ce que les postes 60 à 63 soit qualifiés de

Par application des textes de loi cités en première instance en retranchant les articles 60, 444 et 448 du code pénal et en ajoutant les articles 59 et 561,7° du code pénal et 199, 202, 203, 209 et 211 du code d’instruction criminelle.Par application des textes de loi cités en première instance, en retranchant les articles 60, 444 et 448 du Code pénal, et

des provisions en raison de vices et malfaçons existant dans deux résidences, et plus particulièrement le montant de 60.538,77 euros en ce qui concerne la résidence RES.1.) et le montant de 139.633,46 euros en ce qui concerne la résidence RES.2.).Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15 et 574

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule

Partant condamne la société A SA à payer à B la somme de 3.084,60 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

Prolifé L 60/40/2,2 et -Hohlprofil 40/30/2,5 pour contour des fenêtres et volets

contrat d’émission du 22 mars 2007 : émission de 119.544 obligations (BSAR) pour un montant de 175.000.461,60 € et à échéance au 27 mars 2014 (Obligations 2014).