Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à LuxembourgA la suite de l’exécution de cette mesure d’instruction, un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2009 a

M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle Syndicat des Copropriétaires de la Résidence V), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009,

rapports patrimoniaux (Cass. civ. 2e 11 février 1998, Defrénois, 1999, article 36920 ; Cour d’appel 10-07-2009, n° rôle 33959, aff

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 18 juin 2009Par jugement rendu le 20 mai 2009 le tribunal a dit la demande non fondéePar exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement

Se basant sur une demande d’acompte faite en raison de travaux effectués en tant que sous-traitant en faveur des maîtres d’ouvrage BV) II Appartments et BV) II Mall, la société de droit allemand S) Gmbh a pratiqué saisie-arrêt le 24 novembre 2009 entre les mains de quatre banques pour sûreté et obtenir payement de la somme de 475.415,18 euros que luiCette

Suite à cet arrêt, P) SARL a refusé de restituer la somme de 55.247,04 EUR à A) malgré sa demande et notamment un courrier d’avocat de réclamation du 17 avril 2009Par une assignation du 2 septembre 2009, A) a alors assigné P) devant le juge des référés de Diekirch pour obtenir le remboursement du montant de 55.247,04 EUR, principalement, sur base de l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 00000, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploits d’huissier du 9

L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit FUNK du 27 avril 2009, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg28 janvier 2009, a rejeté la

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 15 décembre 2009 et que la publication

Le 20 avril 2009, G) S.A. établit un devis ayant trait à des travaux de gros œuvre à Dudelange, devis prévoyant sous « TOTAL NET travaux Gros Œuvre prévus hors TVA » un montant de 170.158,83.- euros, sous réserve d’un escompte de 3% en cas de paiement des factures dans les 8 joursLes deux « DEVIS - Copie Client » sont en tous points identiques, sauf que

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à LuxembourgPS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 11 décembre 2009 et que la

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme ASSURANCE X), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 février 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2000 à 2008 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 7 décembre 2009A cette date – en l’occurrence, le

V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 novembre 2009, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 11 décembre 2009 et que la publication

Le tribunal renvoie sur ce point à la déclaration que P.1.) a faite lors de son audition en date du 15 décembre 2009 auprès de la police belge de l’arrondissement judiciaire de DINANT lors de laquelle P.1.) a déclaré

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 7 décembre 2009 et que la publication

Vu le procès-verbal n° 11171 du 27 février 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. DifferdangeVu le procès-verbal n° 21140 du 30 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. DifferdangeEn date du 30 mars 2009, vers 2h10 du matin, le prévenu P.1.) a appelé les services de police pour affirmer que sa sœur aurait perdu les nerfs («

H), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 9 novembre 2009, comparant par Maître Veerle WILLEMS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 9 novembre 2009, comparant par Maître André ELVINGER, avocat à la