Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’une ordonnance médicale du 12 septembre 2003 et du rapport de sortie établis par le docteur PERSONNE7.) que PERSONNE3.) a été hospitalisée du 2 au 14 septembre 2003 suite à une chute à son domicile.

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance du 21 septembre 2022, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance n°2022TALJAF/001750 du 2 juin 2022 une enquête sociale a été ordonnée.

Ordonnance de clôture du 19 janvier 2022C05 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C06 Ordonnance du 22 octobre 2020 C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 octobre 2020 C08 Transmis du Juge d’instruction à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,Section Répression du Grand Banditisme du 12 novembre 2020 C09

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.SCHONCKERT notifié le 3 février 2021, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendreSuivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Par requête du 28 janvier

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6983/21 rendue par le juge de première instance du tribunal de paix de Luxembourg en date du 18 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la sommeLadite

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.340,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.

Suite au contredit formé le 11 mai 2022 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00148, délivrée en date du 29 avril 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 13 juin

Vu l'ordonnance n° 1416/22 rendue le 1er juillet 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 juillet 2022 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le procureur d’État de LuxembourgPERSONNE1.) a demandé, sur base de l’article 111 du code de procédure

Par ordonnance n° 2022TALJAF/002067 du 28 juin 2022, le juge aux affaires familiales renvoya l’affaire devant une composition collégiale.

Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBER.Par ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier

Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet 2022 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2022 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique du 7 juillet

Vu l’autorisation présidentielle du 13 mai 2022 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 8 banques parties tierces-saisies y spécifiées, ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 11 mai 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et les