Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort du certificat médical établi en date du 16 juillet 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) présente des déficiences des facultés mentales irréversibles qui ne lui permettent plus d’agir dans les affaires de la vie courante.

Il se dégage du certificat médical dressé le 15 juillet 2013 par le docteur PERSONNE3.), spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) souffre de démence et que son état s’aggrave.

Par requête déposée le 10 décembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) au Portugal, résidant actuellement à ADRESSE3.), à la HÔPITAL1.) se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il demande à être

Vu le procès-verbal n°20319 du 10 août 2013, dressé par le centre d’intervention principal de la police grandducale de Diekirch.Vu l’information adressée en date du 23 décembre 2013 à la Caisse Nationale de Santé en vertu de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.Vu la citation à prévenue du 14 octobre 2013 (NOT: 3792/13/XC), régulièrement notifiée.Le

L’instruction a été clôturée en date du 12 juillet 2013 et le même jour, le Ministère Public a demandé le renvoi de A.) devant le Tribunal correctionnel.La Chambre du conseil a ordonné le renvoi devant le Tribunal correctionnel en date du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société PIZZERIA RISTORANTE « A » du 3 juin

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 9 avril 2013,

E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 30 avril 2013 et 21 août 2013, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 avril 2013, en demandant acte qu’il formule une

E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 00, rue XXX appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 août 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement en date du 3 juillet 2013, le demandeur A) a été débouté de sa demande principale et la

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,Ceux découlant de l’assignation en reprise d’instance du 28 janvier 2013 dirigée contre le curateur de la faillite qui avait déjà dans le cadre de l’appel principal

Vu la citation à prévenu du 5 avril 2013, régulièrement notifiée à X.).

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 154321 du rôle et appelée pour fixation le 25 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 novembre 2013, ensuite au 18 mars 2014 et finalement à l’audience

PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,que tel n’était pas le cas en l’espèce et que (v), dans la mesure où la convention de divorce ne constitue pas un titre,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 154321 du rôle et appelée pour fixation le 25 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 novembre 2013, ensuite au

Revu le jugement rendu en date du 18 juin 2013, par lequel le tribunal de céans i) a déclaré la demande de la société anonyme coopérative SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) recevable en la forme, ii) a dit la demande en condamnation irrecevable au fond, iii) s’est déclaré compétent pour connaître de la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée à laEn

La S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG a alors conclu en date du 27 septembre 2013 avec la S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS un contrat portant sur la cession et l’échange d’un certain nombre d’ASSYA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG et de A.) du 19 août 2014 tendant au fond à voir constater la nullité du contrat du 27 septembre 2013, sinon à en voir prononcer la

Vu le rapport numéro SREC-LUX-VO-JDA-31838-11-ROOL du 27 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-31838-9-ROOL du 7 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement

2013, Bull. 2013, I, no 70).