Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 24 juillet 2009, la société anonyme A, exposant avoir engagé le salarié B le 30 août 2008 et résilié le contrat de travail le 24 décembre 2008 en période d’essai, a demandé au tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette de condamner ce dernier à lui rembourser la somme de 2.000 € qu’il aurait indument touchée de sa part.Par jugement du 18

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 28 avril 2009, le tribunal de Diekirch a déclaré la demande principale et la demande reconventionnelle, ainsi que les demandes en obtention d’une

Par requête déposée le 1ier avril 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 17 novembre 2008 et condamner à lui payer 1.771,20 € à titre de solde de l’indemnité compensatoire de préavis, un préjudice matériel de 10.191,37 €

Par requête déposée le 9 juillet 2009, A a fait convoquer son employeur, la société B SA, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à des dommages et intérêts pour harcèlement moral et à une astreinte pour faire cesser toute entrave à l’exercice de son mandat de déléguée du personnel.A partir du 20 mars 2009, la salariée

que par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement avait déclaré nul le contrat du 1er septembre 1993, dit non fondée la demande de la société SOC1.) en paiement d’une indemnité

A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 juin 2009, la demande a été déclarée fondée pour le montant de 567,50 € tandis que les demandes

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 décembre 2009 et Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009, comparantA l

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 novembre 2009 la société anonyme B fit convoquer A pour voir valider la mise à pied prononcée le 23 octobre 2009 et voir prononcer la résolution du contrat de travail avec effet à la date de la mise à pied.le 12 novembre 2008 elle fut élue déléguée suppléant du personnel et le 23 octobre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour à Luxembourg,A l'audience des plaidoiries du 25 juin 2009, B a réclamé, sur base d'un décompte, le montant total de 265.

Par jugement rendu le 7 juillet 2009, la société anonyme des B a été admise à prouver par témoins les reproches formulés à l’encontre de A.L’enquête a eu lieu le 5 octobre 2009 et la contre-enquête le 13 novembre 2009.Le contenu de cette lettre est entièrement reproduit dans le jugement du 7 juillet 2009.Le jugement du 7 juillet 2009 a retenu que la lettre

Par requête du 9 octobre 2009, A fit convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer nulle la transaction signée le 15 mai 2009 et pour voir condamner ce dernier à lui payer suite au licenciement qu’il qualifia d’abusif les montants plus amplement repris dans la prédite requête.A fut engagé en qualité d’ouvrier

Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, les demandes en paiement de la majoration pour les heures de nuit, pour les jours fériés

défendeur au civil, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de 1. l’ASSOCIATION D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, établie à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009,

élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 12 août 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François PRUM, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 avril 2009, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,

élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François PRUM, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mai 2009, comparant par Maître Karine BICARD, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 18 mai 2009, la société anonyme TRADE AND PROPERTIES a donné assignation à 1) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et à 2) Monsieur le directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines à se faire représenter

Suite à la demande de C) basée sur l’article 12 alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et faite en sa qualité -lui conférée le 11 mars 2009- d’huissier de justice liquidateur des affaires dont l’huissier de justice démissionnaire F) était en charge, le président du tribunal d'arrondissement de

Ils se réfèrent encore à une plainte déposée contre EEE pour faux et usage de faux en date du 3 octobre 2009 et concluent à l’ouverture d’une enquête pénale.sur le fait que les administrateurs étaient parfaitement au courant de l’engagement de personnel et des affiliations auprès de la sécurité sociale, en relevant entre autres que l’un des appelants en la